Débat à la radio sur le manque de solutions adaptées en France pour les enfants et adolescents autistes.
La question du jour (émission « Questions du soir ») était : « Les jeunes autistes sont-ils bien pris en charge en France ?
Avec : Eric Jeanrenaud, directeur d’un IME français (La Chamade, de l’association HAARP), et Isabelle Resplendino, Présidente de l’Association pour les Français en situation de handicap en Belgique.
Le mot de la fin a été pour Eric Jeanrenaud, Il a déclaré que l’autisme était une psychose, et que nous (autrement dit, tous ceux qui n’avaient pas une psychose) étaient des névrosés. Il est encore sidérant de constater l’entrisme de la psychanalyse en France, malgré les recommandations de la Haute Autorité de Santé. Venant d’une radio publique dépendant de Radio France, comme France Inter qui avait offert cet été une tribune à la psychanalyste Caroline Goldman affirmant que le trouble de l’attention avec hyperactivité n’existait pas, cela ne m’a cependant pas étonnée.
Je n’ai pas pu répliquer à M. Jeanrenaud qui disait que maintenant on ne culpabilisait plus les mères pour l’autisme, alors que, dans le secret des cabinets de psychanalystes, cela se passe encore quotidiennement. Ou que les professionnels de l’éducation nationale / de l’aide sociale à l’enfance accusent les mères de syndrome de Münchhausen par procuration, niant les diagnostics officiels de l’autisme. Ni non plus sur son affirmation comme quoi les établissements belges étaient payés par la France (et que c’était une manne financière pour eux).
Premièrement, les écoles spécialisées et les internats scolaires spécialisés ne reçoivent pas un seul euro de la France.
Deuxièmement, les établissements médico-sociaux conventionnés avec la France qui sont donc financés par la sécurité sociale française (ou les départements) sont bien moins payés que les établissements français (environ 20% de moins), alors qu’ils accueillent une population bien plus durement touchée, dont les établissements gestionnaires français, mis à part quelques rares idéalistes, ne veulent pas et sont bien contents de s’en « débarrasser » (le mot est fort mais reflète la réalité) en Belgique.
Rapport de la Cour des comptes sur l’accueil des Français en situation de handicap en Wallonie
Nous avions sollicité la Cour des comptes française, par le biais de sa plateforme de participation citoyenne, pour qu’elle enquête sur le moratoire des places réservées aux Français en Wallonie (moratoire décidé par la France).
Nous n’avions plus de nouvelles (apparemment, le sujet n’avait pas été retenu), jusqu’à ce que la présidente, Isabelle Resplendino, reçoive un courrier en date du 13 mai 2023 , dont voici un extrait :
« En application des articles L.111-3, L111-5 et L.111-7 du code des juridictions financières, la Cour des comptes réalise une enquête sur le moratoire sur l’accueil en Belgique des personnes en situation de handicap, axée plus particulièrement sur les régions Hauts-de-France, Grand-Est et Ile-de-France. Cette enquête associera dans le cadre d’une formation commune, la sixième chambre et les chambres régionales des comptes concernées.
[…]
La Cour souhaiterait recueillir votre éclairage général sur le sujet traité en lien avec vos missions. Les rapporteurs prendront prochainement contact avec vous à cet effet. »
Isabelle Resplendino a finalement été auditionnée en visioconférence le 19 décembre 2023, par les Cours des comptes française et belge. Cette audition n’est pas précisée dans le rapport.
L’audition s’est assez bien passée (enfin, presque)
Les représentants belges étaient logiquement plus au courant de la situation que les Français, qui ont toutefois pris bonne note de l’entretien ainsi que des documents remis au préalable par l’AFrESHEB. Mis à part un représentant français fort hostile à « l’exil » en Belgique, reprenant les éléments de langage du gouvernement français.
Le rapport : les plus et les moins
Le rapport présente des chiffres assez bien étudiés, qui confirment nos données.
Sur le moratoire
Le rapport en arrive bien aux mêmes constatations que l’AFrESHEB :
« Pour une majorité des départements interrogés, le moratoire a eu pour effet d’augmenter le nombre de personnes sans solution ou a contribué à la mise en place de solutions fragiles et non pérennes.
[…]
L’offre wallonne d’accueil de Français en situation de handicap a prospéré à proportion des manques de l’offre Les établissements wallons acceptaient les personnes avec des troubles du comportement et de la conduite, quel que soit l’âge où ces troubles apparaissaient. Le moratoire de 2021 a fortement impacté cette dynamique. La situation des enfants présents en Wallonie et la question de leur devenir n’ont pas été anticipées. Celle des résidents déjà présents dont l’état de santé viendrait à se dégrader et nécessiterait une prise en charge accrue en soins non plus.
Cependant, la Cour des comptes omet de préciser que, du fait du moratoire, des adultes restent en amendement ex-Creton dans les établissements pour enfants, ce qui augmente la demande de scolarisation de ces enfants français dans l’enseignement belge !
Dans ce rapport, une part importante est réservée aux dysfonctionnements, or ils ne concernent qu’une partie de ces établissements wallons qui accueillent des Français et qui sont bien plus contrôlés que les établissements en France…. À la fois par l’Agence pour une Vie de Qualité (AVIQ), de façon régulière tous les 2 ans et demi pour la Belgique, et pour la France : les Agences Régionales de Santé, les départements, les organismes de tutelle… Des contrôles en binôme organismes wallons et français sont régulièrement organisés.
Une plainte, une réclamation, même une seule dénonciation anonyme déclenche un contrôle surprise de l’AVIQ, suivi d’autres inspections si des dysfonctionnements sont constatés afin que l’établissement se mette en règle ou, sinon, se voit signifier son retrait d’agrément (donc sa fermeture).
Il est à noter que le rapport relève bien que les établissements wallons accueillant des Français sont sous-financés par rapport à leurs homologues français (-20%) alors qu’ils hébergent une population bien plus sévèrement atteinte et que les salaires belges sont indexés sur l’inflation.
La France ne peut pas exiger la qualité si elle n’y met pas les moyens. Tout cela ressemble furieusement à des prétextes pour fermer les établissements belges et rapatrier les personnes en France, alors qu’elles n’y trouveront pas les solutions.
« L’hôpital qui se fout de la charité » : jamais l’adage ne colla à ce point à la vérité au propre comme au figuré.
Nous avons tiré des enfants et des adultes des hôpitaux où ils étaient sous contention, camisole chimique, à l’isolement… dans des établissements inadaptés à leur handicap, ou « bénéficiant » de quelques heures, voire moins, d’interventions hebdomadaires, sans parler des enfants en situation de handicap qui font l’objet de signalements puis placements abusifs et se retrouvent déscolarisés, non soignés, battus, violés, dans des établissements tout-venant de l’Aide sociale à l’Enfance…
Autres oublis à signaler ou précisions à apporter :
À propos des solutions françaises pour arrêter « l’exil » en Belgique : les 90 millions « généreusement » offerts par le gouvernement aux 3 régions les plus concernées – les deux frontalières et l’Île de France – sont sur 3 ans, ce qui est bien peu en regard des 500 millions qui partent chaque année en Belgique…
Les places qui font l’objet d’appels à projets sont aussi peu réalisées par faute de recrutement de personnel – à ce sujet, la Cour aurait pu ajouter la formation des professionnels français aux approches éprouvées/recommandées ;
Le rapport oublie, comme TOUJOURS, les enfants transfrontaliers qui font l’aller-retour chaque jour entre leur domicile et l’école spécialisée plus ceux qui sont hébergés dans des internats scolaires spécialisés publics. On peut rajouter 1500 enfants aux chiffres de la Cour des comptes ;
L’arrêté wallon de 2018 n’était pas pour stopper la création d’établissements accueillant des Français, mais bien pour relever drastiquement les normes afin d’éviter les abus. Le ministre en charge qui l’a initié était Maxime Prévot. C’est aussi lui qui a été à l’origine de l’excellent référentiel qualité de l’AVIQ sur les services et établissements. En tant que représentante d’association, Isabelle Resplendino a participé aux deux.
Le Pas-de-Calais étant frontalier sur pas mal de kilomètres avec la Flandre (donc la partie néerlandophone), c’est normal qu’il y ait moins de personnes de ce département en Belgique, or, la Cour semble s’en étonner (bon en même temps, ils doivent être forts en calcul, pas en géographie !) 😊
Les personnes ayant été placées en Belgique après le moratoire (et la capacité de places occupées alors augmentée) avaient en fait leur dossier d’orientation en Belgique accepté avant le moratoire, mais n’occupaient pas physiquement les places – il ne s’agit donc pas d’une dérogation supplémentaire, mais bien d’un oubli que les associations (dont la nôtre) ont pu faire réparer.
Que faire pour améliorer la situation ?
En ce qui concerne les dysfonctionnements, du côté wallon, nous prônons de :
Plafonner les loyers des établissements. Certaines infrastructures sont la possession de sociétés immobilières (et vous trouvez souvent alors un membre de la famille du gérant de l’association qui occupe le bien) et louent à prix d’or les murs. C’est un moyen détourné de s’enrichir et, forcément, le budget étant amputé, la prise en charge des personnes s’en ressent.
Réduire le délai entre l’inspection de l’AVIQ et sa remise de rapport.
Côté français, pour lutter contre les dysfonctionnements :
La Cour soulève la différence de financement entre les établissements français et les établissements belges pour Français et invite les autorités tarifaires françaises à réaliser une nouvelle étude visant à évaluer et à expliciter le niveau de tarification consenti pour l’accueil des résidents Français disposant d’une orientation médicalisée, en fonction des charges effectivement supportées par les établissements wallons. Nous serions plutôt pour se passer d’une étude « bonne conscience » chronophage qui ira dormir dans les tiroirs sans résultat, pour aligner au minimum immédiatement le tarif de journée sur celui des établissements français, et faire remonter rapidement les besoins supplémentaires par la suite pour y répondre.
Côté français, pour combler le retard :
Comme nous l’avons déjà abordé dans les oublis du rapport, il faut revoir les formations, les pratiques. La Belgique est recherchée à la fois par les familles et les professionnels qui viennent s’y former et travailler pour son approche plus éducative que médicale,qui part des potentialités de la personne et non de ses déficiences. Nous ne connaissons plus depuis longtemps les guéguerres de chapelle avec la psychanalyse qui fait encore tant de ravages en France. Mis à part l’une ou l’autre exception noyautées par des professionnels français, les irréductibles tenants de ce courant sont tous partis à la retraite et les autres sont bien plus pragmatiques et prêts à se former à d’autres approches lorsqu’ils constatent que les leurs ne fonctionnent pas. Entre bien-beau parler et agir, le Belge a choisi la voie du bon sens.
Adopter le programme élaboré par l’AFrESHEB. Vous le trouverez en pages 6 et 7 du document de préparation à l’audition de l’association par l’Assemblée des Français de l’Étranger (AFE). Ce sont des décisions politiques à prendre. Qui osera ?
Dans la presse
Presse écrite :
Article de La Croix : « La Confidente des Français autistes exilés en Belgique » – 17 septembre 2024 Interviews d’Isabelle Resplendino et de Philip Cordery, ex-député des Français du Benelux.
Article du Figaro – 17 septembre 2024 (reprenant celui de l’AFP et diffusé dans toute la presse nationale française et certains journaux belges) : Handicapés français accueillis en Belgique : un rapport de la Cour des comptes pointe des « maltraitances » avec l’interview d’Isabelle Resplendino
Article du Standard et sa traduction en français – 14 septembre 2024 avec l’interview d’Isabelle Resplendino, de parents, de professionnels… Article repris dans le Courrier international.
Article l’Ombres & Lumière – 20 septembre 2024 « Le départ de notre fils en Belgique a été dur à avaler » avec l’interview d’un papa
Article de Yanous – 20 septembre 2024 « Les exilés en Belgique au rapport »
Blog d’Accens Avocats – 25 septembre 2024 « Handicap : un rapport conjoint des cours des comptes française et belge sur le séjour des Français en Wallonie »
La communication gouvernementale semble changer son fusil d’épaule quant au moratoire et reconnaît, du bout des lèvres, que le moratoire bloque les solutions… Voir l’article de Vie Publique.fr.
Radio :
3 reportages de la Radio-Télévision Belge Francophone (RTBF) à écouter, avec les interview d’Isabelle Resplendino
Télévision :
Plateau du Journal de NoTélé – 20 septembre 2024 « L’invitée du 18h : Isabelle Resplendino, présidente d’Afresheb – Association pour les Français en situation de handicap en Belgique »
Nous sommes en attente du reportage de BFMTV, tourné le 18 septembre, avec l’interview d’Isabelle Resplendino. Ce 24 septembre, toujours pas de nouvelles. Cela sent la censure…
Assemblée des Français de l’Étranger – Commission des Affaires Sociales : voici le bilan de la 40e session. Et plus particulièrement, la motion sur l’accueil des personnes en situation de handicap de nationalité française en Wallonie (Belgique). Motion qui sera soumise au vote de la plénière de la 41e session).
Cette motion reprend notamment les textes mis en exergue par l’AFrESHEB :
Les droits de circuler librement (convention ONU et directive européenne)
Les règlementations particulières aux Français en situation de handicap hébergés en Belgique ;
Des jugements anonymisés ;
Divers rapports, (et, pour certains, leur analyse par l’AFrESHEB) ;
La Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée des Français de l’Étranger, considérant (extraits/résumés) :
Que, de fait, les besoins d’accueil ne sont toujours pas couverts en France
Pour les 500 à 550 demandes annuelles vers la Belgique pour les adultes, depuis le moratoire, seules 200 places se libèrent selon le turn-over naturel : ce qui implique que 300 à 350 familles restent sur le carreau (en ce qui concerne seulement les adultes) ;
Qu’il existe une forte demande des parents pour une scolarisation à temps plein et que de nombreux enfants sont scolarisés en école spécialisée belge avec un enseignement et une pédagogie adaptée à leur handicap ;
Que la création de places en France afin de satisfaire les besoins n’est pas financée ;
Que le moratoire et l’imposition d’un quota d’accueil de Français, fixé au nombre de ressortissants français accueillis au 28 février 2021, sont déconnectés à la fois de la réalité des besoins et de la capacité agréée par l’Agence pour une vie de qualité (AVIQ), autorité administrative belge compétente en la matière ;
Que le refus de financement de places d’adultes handicapés en Belgique par la France constitue une violation du droit européen ;
Que l’interdiction pour des adultes handicapés de s’installer en Belgique est une violation du droit européen et international ;
La mobilisation des Françaises et Français en situation de handicap en Belgique contre ce moratoire, à travers notamment l’Association pour les Français en situation de handicap en Belgique (AFrESHEB) ;
Les problèmes administratifs récurrents relatifs au refus de prise en charge des frais (médicaments, soins hors établissement) par les CPAM, à la difficulté du renouvellement des papiers d’identité et d’inscription consulaire, à l’absence de droit de vote effectif liées aux difficultés à établir des procurations, à la problématique des feuilles d’imposition françaises envoyées aux résidents.
La Commission des Affaires Sociales, du Monde Combattant de l’Emploi et de la Formation demande à l’unanimité :
La suspension du moratoire sur le nombre de places attribuées aux Françaises et Français dans les établissements wallons du handicap conclu le 21 janvier 2021, jusqu’à ce que les besoins d’accueil soient couverts en France ;
Le respect par la France de la convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées qu’elle a signée et ratifiée, notamment l’article 18 sur le choix de la résidence et la nationalité ;
Que les conseillers des Français de l’Étranger soient impliqués, notamment à travers un conseil consulaire annuel dédié aux Français en situation de handicap, où seraient invités les représentants des associations et des autorités belges et françaises compétentes, afin de faire le point sur la mise en œuvre de l’accord et sur les besoins et moyens nécessaires ;
Que les transports des enfants et adultes handicapés résidant en France soient pris en charge par les MDPH, en conformité avec la récente jurisprudence française, y compris vers des établissements non conventionnés pour enfant ;
Qu’une politique de transfert d’expertise en matière de prise en charge ainsi que de pédagogie et d’enseignement soit mise en place au travers d’un centre de formation pour les personnels, les enseignants spécialisés et les AESH et par l’ouverture d’écoles spécialisées en France ;
Que les obstacles administratifs soient levés afin que l’inscription consulaire, le renouvellement des titres d’identité, l’établissement des procurations, et le remboursement des frais médicaux soient effectués ;
Qu’un accord transfrontalier pour le handicap avec les Hauts-de-France et le Grand Est soit conclu, pour les Français, Françaises et Belges, qui partagent le même bassin de vie ;
Que les Conseillers des Français de Belgique soient associés à ces travaux.
Encore une fois, merci à la Commission des Affaires Sociales et aux conseillers consulaires Cécilia Gondard, Anthony Bisch, Thierry Masson.
Nous serons attentifs à la suite donnée à cette motion adoptée à l’unanimité, qui sera soumise au vote de la plénière de la prochaine session.
Pendant que Fadila Khattabi, la ministre du handicap et de l’autonomie, porte un repas chez une personne âgée devant les caméras, le gouvernement français programme 10 milliards d’économie : Décret n° 2024-124 du 21 février 2024 portant annulation de crédits.
Sur le dos de qui ? Les personnes les plus vulnérables et les secteurs publics les plus en difficulté, bien sûr ! Voir ici dans le cadre rouge ce qui relève directement du domaine de la cantinière VIP de la Macronie :
Oui, vous lisez bien, 230 millions en moinspour le handicap et la dépendance ! Ah, elle est loin, la carte blanche consacrée au handicap du candidat Macron de 2017 !
(Nous vous épargnons les autres, tous les secteurs touchés dont les compétences croisent parfois celles du handicap, comme l’enseignement, mais vous pouvez lire la liste complète en développant l’annexe du décret ou bien directement sur le Journal Officiel). Il y avait pourtant bien d’autres économies/rentrées d’argent possibles mais c’est un peu hors du sujet qui nous concerne directement.
Moralité : le gouvernement, tout dans la com, et le contraire dans l’action. Et cela fait 7 ans que cela dure !
Non seulement, la France se décharge sur la Belgique pour que cette dernière s’occupe gratuitement des écoliers français en situation de handicap, mais en plus elle rogne sur le reste à charge des parents. Tout bénéfice pour la France ! Honte à ce pays !
Eh oui, le supplément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) diminue quand l’enfant est en Belgique. Pourtant, quand il rentre de l’école, il est toujours handicapé : non, messieurs-dames des MDPH, le handicap ne disparaît pas comme par miracle au sortir de l’école, même si l’enfant y progresse.
Résultat : la maman, bien diplômée, doit encore renoncer à travailler. Voir l’histoire navrante de Carlety et de son fils dans la presse belge.
Elle est où, l’égalité des chances ? Pour la personne en situation de handicap ? pour la femme ?
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