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Assemblée des Français de l’Étranger : suite de notre audition

Nous avons été auditionnés par la Commission des Affaires Sociales le 20 mars 2024.

Lire l’article sur cette audition.

Assemblée des Français de l’Étranger – Commission des Affaires Sociales : voici le bilan de la 40e session. Et plus particulièrement, la motion sur l’accueil des personnes en situation de handicap de nationalité française en Wallonie (Belgique). Motion qui sera soumise au vote de la plénière de la 41e session).

Cette motion reprend notamment les textes mis en exergue par  l’AFrESHEB :
  • Les droits de circuler librement (convention ONU et directive européenne)
  • Les règlementations particulières aux Français en situation de handicap hébergés en Belgique ;
  • Des jugements anonymisés ;
  • Divers rapports, (et, pour certains, leur analyse par l’AFrESHEB) ;
  • Autres textes

qui sont, pour la plupart, consultables dans notre documentation.

La Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée des Français de l’Étranger, considérant (extraits/résumés) :
  • Que, de fait, les besoins d’accueil ne sont toujours pas couverts en France
  • Pour les 500 à 550 demandes annuelles vers la Belgique pour les adultes, depuis le moratoire, seules 200 places se libèrent selon le turn-over naturel : ce qui implique que 300 à 350 familles restent sur le carreau (en ce qui concerne seulement les adultes) ;
  • Qu’il existe une forte demande des parents pour une scolarisation à temps plein et que de nombreux enfants sont scolarisés en école spécialisée belge avec un enseignement et une pédagogie adaptée à leur handicap ;
  • Que la création de places en France afin de satisfaire les besoins n’est pas financée ;
  • Que le moratoire et l’imposition d’un quota d’accueil de Français, fixé au nombre de ressortissants français accueillis au 28 février 2021, sont déconnectés à la fois de la réalité des besoins et de la capacité agréée par l’Agence pour une vie de qualité (AVIQ), autorité administrative belge compétente en la matière ;
  • Que le refus de financement de places d’adultes handicapés en Belgique par la France constitue une violation du droit européen ;
  • Que l’interdiction pour des adultes handicapés de s’installer en Belgique est une violation du droit européen et international ;
  • La mobilisation des Françaises et Français en situation de handicap en Belgique contre ce moratoire, à travers notamment l’Association pour les Français en situation de handicap en Belgique (AFrESHEB) ;
  • Les problèmes administratifs récurrents relatifs au refus de prise en charge des frais (médicaments, soins hors établissement) par les CPAM, à la difficulté du renouvellement des papiers d’identité et d’inscription consulaire, à l’absence de droit de vote effectif liées aux difficultés à établir des procurations, à la problématique des feuilles d’imposition françaises envoyées aux résidents.
La Commission des Affaires Sociales, du Monde Combattant de l’Emploi et de la Formation demande à l’unanimité :
  • La suspension du moratoire sur le nombre de places attribuées aux Françaises et Français dans les établissements wallons du handicap conclu le 21 janvier 2021, jusqu’à ce que les besoins d’accueil soient couverts en France ;
  • Le respect par la France de la convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées qu’elle a signée et ratifiée, notamment l’article 18 sur le choix de la résidence et la nationalité ;
  • Que les conseillers des Français de l’Étranger soient impliqués, notamment à travers un conseil consulaire annuel dédié aux Français en situation de handicap, où seraient invités les représentants des associations et des autorités belges et françaises compétentes, afin de faire le point sur la mise en œuvre de l’accord et sur les besoins et moyens nécessaires ;
  • Que les transports des enfants et adultes handicapés résidant en France soient pris en charge par les MDPH, en conformité avec la récente jurisprudence française, y compris vers des établissements non conventionnés pour enfant ;
  • Qu’une politique de transfert d’expertise en matière de prise en charge ainsi que de pédagogie et d’enseignement soit mise en place au travers d’un centre de formation pour les personnels, les enseignants spécialisés et les AESH et par l’ouverture d’écoles spécialisées en France ;
  • Que les obstacles administratifs soient levés afin que l’inscription consulaire, le renouvellement des titres d’identité, l’établissement des procurations, et le remboursement des frais médicaux soient effectués ;
  • Qu’un accord transfrontalier pour le handicap avec les Hauts-de-France et le Grand Est soit conclu, pour les Français, Françaises et Belges, qui partagent le même bassin de vie ;
  • Que les Conseillers des Français de Belgique soient associés à ces travaux.

Encore une fois, merci à la Commission des Affaires Sociales et aux conseillers consulaires Cécilia Gondard, Anthony Bisch, Thierry Masson.

Nous serons attentifs à la suite donnée à cette motion adoptée à l’unanimité, qui sera soumise au vote de la plénière de la prochaine session.

Audition par l’Assemblée des Français de l’Étranger

Mercredi 20 mars 2024, l’AFrESHEB a été auditionnée par l’Assemblée des Français de l’Étranger au sujet des Français en situation de handicap en Belgique.

Ceci à l’initiative de la conseillère consulaire Cécilia Gondard, demande appuyée par les conseillers consulaires Anthony Bisch (qui nous attendait à notre arrivée gare du Nord, merci à lui !) et Thierry Masson.

Voir sur le site du consulat la liste des conseillers consulaires.

Vous trouverez ici la présentation effectuée, ainsi qu’un document plus complet qui avait été remis à l’avance aux membres de l’Assemblée.

Anthony Bisch a aussi évoqué l’expérience de formation d’une équipe française par l’équipe belge de la Clairière à l’initiative de l’association “Un autre regard” de Geneviève Machicote, et la collaboration entre le lycée français et la Clairière pour l’inclusion des élèves à besoins spécifiques. Le sujet de la collaboration abordé dans les documents est donc tout à fait réalisable.

Les conseillers consulaires se sont aussi exprimés. Le directeur de l’Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France est également intervenu en visioconférence et les membres de l’Assemblée ont posé des questions.

Nous vous informerons des suites de cette audition au fur et à mesure qu’elles nous seront communiquées.

Diagnostic précoce de l'autisme : un jeune enfant serre les poings, les mains levées, tandis que les mains d'une adulte lui montrent une farde jaune

Etude sur le degré de précocité du diagnostic d’autisme

Message d’étudiante pour les parents ayant reçu le diagnostic en France :

Chères mamans, chers papas, vous avez un enfant de moins de 18 ans qui a reçu un diagnostic de trouble du spectre de l’autisme ?

J’aurais besoin de votre retour sur votre vécu en tant que parent sur le degré de précocité du diagnostic et les besoins d’amélioration de l’accompagnement des parents comme partenaires de soin.

Il s’agit de répondre à un questionnaire en ligne de 15 minutes. 

(Pour les personnes ne vivant plus en France, vous pouvez indiquer pour cette question la région française dans laquelle vous viviez avant.)

Je vous remercie beaucoup pour votre précieuse participation !

Carole Samper, étudiante en Master de psychologie à l’université Paris Cité.

Annexe au décret "10 milliards d'économies" du gouvernement français : Extrait : handicap et dépendances : 230 millions

Macronie, ça rime avec hypocrisie

Pendant que Fadila Khattabi, la ministre du handicap et de l’autonomie, porte un repas chez une personne âgée devant les caméras, le gouvernement français programme 10 milliards d’économie : Décret n° 2024-124 du 21 février 2024 portant annulation de crédits.

Sur le dos de qui ? Les personnes les plus vulnérables et les secteurs publics les plus en difficulté, bien sûr ! Voir ici  dans le cadre rouge ce qui relève directement du domaine de la cantinière VIP de la Macronie :

Annexe au décret "10 milliards d'économies" du gouvernement français : Extrait : handicap et dépendances : 230 millions

Oui, vous lisez bien, 230 millions en moins pour le handicap et la dépendance ! Ah, elle est loin, la carte blanche consacrée au handicap du candidat Macron de 2017 !

(Nous vous épargnons les autres, tous les secteurs touchés dont les compétences croisent parfois celles du handicap, comme l’enseignement, mais vous pouvez lire la liste complète en développant l’annexe du décret ou bien directement sur le Journal Officiel). Il y avait pourtant bien d’autres économies/rentrées d’argent possibles mais c’est un peu hors du sujet qui nous concerne directement.

Moralité : le gouvernement, tout dans la com, et le contraire dans l’action. Et cela fait 7 ans que cela dure !

Touche pas à mon fils ! Abdel-Malik, 11 ans, autiste... placé et en danger ! Le combat de sa mère, Seta, pour sauver son fils de la maltraitance institutionnelle !

Placement abusif d’enfant autiste : une maltraitance ordinaire en France

Voici une des raisons, et non des moindres, pour lesquelles on fait appel à l’Association des Français en situation de handicap (AFrESHEB ASBL) : les signalements et placements abusifs d’enfants en situation de handicap (et plus particulièrement en ce qui concerne l’autisme) en France font que les familles cherchent refuge en Belgique.

Tant qu’il nous restera un souffle de force, nous continuerons à mettre le nez de ces ignorants tout-puissants pétris de principes psychanalytiques dans leurs méfaits…

  • Non, l’autisme n’est pas la faute de la mère !
  • Non, une mère d’enfant en situation de handicap n’est pas trop fusionnelle de l’aimer et de chercher le meilleur pour lui !
  • Non, une mère qui refuse une maltraitance institutionnelle et veut un accompagnement adapté à son enfant ne doit pas être poursuivie pour défaut de soins !

Le témoignage de cette maman digne et intelligente est emblématique du mal français, surtout quand on voit que l’enfant est en danger en raison du placement abusif…

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