Arrêté français : expertise des psychologues

France : arrêté du 10 mars 2021 relatif à la définition de l’expertise spécifique des psychologues mentionnée à l’article R. 2135-2 du code de la santé publique : entre autres dispositions : prise en compte des demandes et de l’expertise de la famille, respect des recommandations de la Haute Autorité de Santé !

Il s’agit d’un arrêté, donc il faut absolument le respecter.

Un grand pas en avant pour la valorisation des approches scientifiques et l’écartement de la psychanalyse. Ne nous leurrons pas, les psychanalystes essaieront de s’immiscer via cette précision : « Une liste non exhaustive de programmes se référant à ces approches est établie en annexe. Cette liste sera réactualisée périodiquement en fonction de l’évolution des connaissances scientifiques, des recommandations et des outils ». On pourrait entendre d’ici leurs réclamations. Espérons que le législateur restera ferme sur ses positions.

Lire l’arrêté.

Un peu tard pour Inès et Oscar

France : mettre fin à la confusion entre l’autisme, le TDAH ou les troubles Dys et les signes de maltraitance : des actions interministérielles viennent renforcer les premières initiatives déployées.

Lire le communiqué de presse.

Un peu tard pour Inès et Oscar.

Inès se bat contre la mort dans un hôpital belge. Elle a contracté la Covid, étant devenue une personne à risque vu ses ennuis de santé causé par le harcèlement des services sociaux français.

Ils auront peut-être réussi à séparer un enfant autiste de sa maman, finalement. Ce seront eux, leur haine destructrice, leur racisme sous-jacent, qui auront gagné.

Oscar va bien. Il est dans la famille, auprès de son frère Arthur et du papa d’Arthur, de l’épouse de ce dernier. Il est accueilli dans un centre de jour, en attendant une scolarisation.

Quand la France fait la leçon à l’Europe en matière de handicap

Dans le prolongement de la publication de sa feuille de route pour le handicap, la Commission européenne a ouvert une consultation en ligne afin de recueillir les contributions, attentes et propositions concernant cette feuille de route.

La France, qui exercera la présidence du Conseil de l’Union européenne du 1er janvier au 30 juin 2022 a apporté sa contribution officielle via son secrétariat d’État en charge du handicap.

Attention ! ceci est un avertissement. Ne pas boire ni manger en lisant ce qui suit ! Risque d’étranglement.

Introduction : L’inclusion des personnes en situation de handicap constitue une des priorités du quinquennat du Président de la République, M. Emmanuel Macron, depuis 2017. Les autorités françaises soutiennent donc pleinement le projet d’une nouvelle stratégie européenne plus ambitieuse en faveur des droits des personnes handicapées pour 2021-2030.

Voici, parmi les propositions de la France, les meilleurs morceaux :

Les autorités françaises demandent que soit intégrée la dimension d’égalité entre les sexes.

La France souhaite également mettre en évidence le phénomène de vieillissement de la population qui n’est pas mentionné.

Il faut ajouter que l’article 21 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (relatif à la non-discrimination) affirme le droit des personnes handicapées à l’autonomie.

La France souhaite ajouter l’adjectif « pleine » (« full ») au terme « participation ». Et cette participation ne doit pas être limitée à la société mais être étendue à l’économie.

La feuille de route ne mentionne pas le rôle des proches aidants : pour la France, il est nécessaire de reconnaître leur engagement et d’inviter les pouvoirs publics à mettre en œuvre des mesures de soutien à leur égard.

La feuille de route ne mentionne pas la nécessité d’accroitre la capacité à disposer de données : la France souhaite également souligner l’importance de disposer de données ventilées par sexe et des statistiques ciblées, ne se limitant pas seulement à la participation et la consultation des personnes en situation de handicap au niveau européen.

Accessibilité : « adapter la société pour la rendre pleinement accessible » est une priorité qu’a rappelée la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées lors de la Conférence nationale du Handicap du 11 février 2020 ; et que les autorités françaises souhaitent voir aussi voir figurer dans la nouvelle stratégie européenne.

Concernant l’objectif d’accessibilité universelle, il pourrait être opportun de s’inspirer de la loi n° 2005-102 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 concernant l’ «accès à tout pour tous».

Le droit à une qualité de vie décente et à une vie en autonomie : la France est particulièrement attentive à donner aux personnes en situation de handicap le pouvoir d’agir. Cela passe par l’amélioration de l’accès aux droits, leur renforcement et la simplification des démarches.

les autorités françaises sont sensibles au renforcement de la participation des personnes en situation de handicap et de leurs représentants aux processus de décisions.

Pour permettre une éducation inclusive, l’enjeu majeur est d’en donner l’accès à chaque élève, tout en garantissant des adaptations nécessaires à la réussite de son parcours.

Coopération internationale et mainstreaming : la France souhaite insister sur la nécessité d’échanger des bonnes pratiques à l’échelle européenne et internationale.

Il semble nécessaire pour les autorités françaises d’indiquer qu’un dialogue structuré doit être engagé avec les associations représentatives des personnes handicapées et de leurs familles. Cela assurera une consultation étroite et une participation active de ces personnes, par l’intermédiaire des organisations qui les représentent comme le prévoit l’article 4 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

Aller plus loin :

Lire la contribution de la France à la feuille de route handicap de l’Union européenne. Génial ! Quand est-ce qu’on impose ça en France ?

Note d’humour : L’UE a pris ses précautions avec cet avertissement :

Enfant belge otage de la justice française

Le petit Oscar, 7 ans, enfant belge en situation de handicap, a été arraché à sa maman par les services sociaux et la justice française.

Image d'illustration : enfant prisonnier à côté du panneau frontalier France
Image d’illustration

Nous avons besoin de vous. Si vous voulez diffuser cet article, faites-le avec l’hashtag #FreeOscar.

Mi-novembre, Inès, une maman belge, nous contacte. Elle est désespérée. Elle nous informe que son enfant en situation de handicap est placé en France sur ordre du juge depuis 3 mois.

La famille habitait Anvers et l’enfant de 7 ans, en situation de handicap, n’a pas pu bénéficier de la prise en charge adaptée en raison de la langue (il est francophone, et les interventions se déroulaient en néerlandais). La maman a entendu parler du système scolaire français et des auxiliaires de vie scolaire. Elle décide donc de s’installer à Lille.

Là, elle contacte les services sociaux pour l’aider à monter un dossier MDPH. Las, l’assistant social lui dit qu’il le fait, mais en fait… aucun dossier n’est rempli. Quand elle apprend cela des mois plus tard, elle dit qu’elle va se plaindre à son supérieur. Sans le savoir, elle a enclenché la machine à briser les familles.

Elle s’est entretemps débrouillée pour scolariser l’enfant, mais pour des raisons de santé et des problèmes de violence conjugale, elle a dû déménager, et la situation ne s’est pas débloquée en raison du 1er confinement.

Ensuite, l’engrenage a fait que l’enfant s’est retrouvé placé en France, dans un établissement inadapté à son handicap, où il régresse, tandis que sa maman est rentrée en Belgique, où elle est depuis domiciliée. Le juge français refuse de se dessaisir du dossier pour un confrère belge, alors que l’enfant est Belge !

Nous avons informé de cette situation les Défenseurs des Droits français et belges et nous demandons au Consulat belge en France et à l’Ambassade française à Bruxelles de tout faire pour que le dossier de l’enfant soit remis à la justice belge.

Pour aider cet enfant, veuillez signer ici la pétition « Liberté pour Oscar » écrite par sa maman.

Nous avons besoin de vous. Si vous voulez diffuser cet article, faites-le avec l’hashtag #FreeOscar.

La maman a lancé un appel à l’aide déchirant, que vous pouvez visionner sur cette courte vidéo ci-dessous :

PS : la maman veut parler d’une auxiliaire de vie scolaire (AVS) ou d’accompagnante d’enfant en situation de handicap (AESH) quand elle parle d’institutrice spécialisée pour l’enfant. Elle cite aussi la somme de 7000 euros par mois pour les services sociaux : elle en tire la source de plusieurs associations de défense de l’enfant.