documentation

Documents de référence :

Le guide des Français en situation de handicap en Belgique (2020).

Accord-cadre franco-wallon (entré en vigueur en 2014).

Arrêté du gouvernement wallon régissant les Services Agréés et Financés par une Autorité Étrangère (SAFAE) (2018).

Présentation de l’enseignement spécialisé et intégré en Fédération Wallonie-Bruxelles (2020).

Référentiel qualité régissant les services de l’AViQ. Pour accéder à sa version électronique, cliquer ici. puis : 1) Choisir le mode d’authentification « espace public » 2) Cliquer sur « Formulaires AVIQ » dans le menu de gauche 3) Cliquer sur « Référentiel Qualité ».

Annuaires :

Liste des établissements wallons hébergeant des Français (2019).

Site des internats scolaires publics (Fédération Wallonie-Bruxelles).

Liste des classes à pédagogie adaptée à l’autisme en Fédération Wallonie-Bruxelles (2020).

Législation/documents officiels :

Jugement de non-lieu à assistance éducative pour des parents ayant choisi l’école belge vs l’hôpital de jour (accusation de défaut de soins) (Cour d’appel de Douai, 2019).

Refus de prise en charge des frais de transport vers la Belgique pour un enfant scolarisé dans l’enseignement spécialisé : la Caisse primaire d’assurance maladie du 95 condamnée (2018).

Jugement de la cour d’appel de Douai : la tutelle française peut s’exercer en Belgique (2015).

Fiche technique de prise en charge par le Centre national de soins à l’étranger (CNSE) des séjours en structure médico-sociale non conventionnées facturés au régime général de l’assurance maladie française (2019).

Les grands arrêts en matière de handicap en Belgique (parution en 2020).

Circulaire française (notamment sur les majeurs protégés, 2019).

European disability forum : vos droits au sein de l’Union Européenne (2019).

Lettre de mission pour la prévention des départs en Belgique (2020).

Rapports :

Analyse de l’AFrESHEB à propos du rapport du groupe de travail 4 « Prévention des départs non souhaités en Belgique » de la Conférence nationale du handicap (2019).

Rapport de l’AFrESHEB pour le Haut-Commissariat des Nations-Unies aux Droits de l’Homme : les enfants dans l’enseignement spécialisé et les institutions de la communauté française en Belgique (2018).

Rapport du projet ISAID (projet interrégional sur l’autodétermination et l’inclusion des personnes avec déficience intellectuelle) sur les freins et facilitateurs à la mobilité transfrontalière (2017).

Rapport IGAS (Inspection générale des affaires sociales) : appui au dispositif visant à mettre un terme aux « départs forcés » de personnes handicapées en Belgique (2016).

Dossier de presse franco-belge à l’occasion de la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme (2016).

Mémoire d’étudiante : le départ de nombreux Français porteurs d’un handicap vers la Belgique : réalité souhaitée ou subie ? (2019)

Rapport de l’Assemblée des Français de l’étranger  (AFE) : état des lieux de la situation des Français en situation de handicap établis hors de France (2018).

Rapport de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) : l’accueil des élèves à besoins éducatifs particuliers dans les établissements d’enseignement français à l’étranger (2017).

Synthèse de la 4ème réunion de l’Observatoire pour les élèves à besoins éducatifs particuliers (OBEP) : les établissements français à l’étranger (2018).

Évaluation de la politique en direction des personnes présentant des troubles du spectre de l’autisme (Cour des comptes, France, 2017).

Recommandations :

Avis N°154 du Conseil supérieur de l’enseignement aux élèves à besoins spécifiques sur les pédagogies adaptées (Fédération Wallonie-Bruxelles, 2018).

Utile :

Autisme et nouvelles technologies par la Fédération internationale de recherche appliquée sur le handicap (2016 à 2019).

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