Une nomination très préjudiciable pour les enfants en situation de handicap.

Edit : Jean-René Lecerf a été nommé président de la CNSA ce 17 février.

Mais excellente nouvelle pour les services d’aide sociale à l’enfance dysfonctionnels. Leur protecteur est arrivé ! Les placements abusifs d’enfants en situation de handicap pourront continuer de plus belle. Qu’en pense Adrien Taquet, secrétaire d’État en charge de l’enfance et des familles auprès du ministre des Solidarités et de la Santé ?

Extrait de Wikipedia sur Adrien Taquet :

Le 25 janvier 2019, il est nommé secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn. Il est chargé de faire avancer la défense des droits fondamentaux de l’enfant ; le soutien à la parentalité ; et la lutte contre les maltraitances. La Croix relève alors que « cette nomination résonne comme un symbole, alors que la Convention internationale de la protection de l’enfant fête cette année ses 30 ans et que des manquements criants sont régulièrement décriés dans le fonctionnement de l’Aide sociale à l’enfance ».

Lire la fiche Wikipedia en entier.

Jean-René Lecerf, ancien président du département du Nord, est nommé à la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA). Ce sont ses services sociaux qui ont fait placer abusivement le petit Oscar, enfant autiste belge, sur de fausses accusations, avec l’acharnement d’un juge qui refusait de prendre en compte les preuves à décharge et ne retenait que les mensonges des services sociaux.

L’enfant a été plus que maltraité dans le centre de placement : déscolarisé, non soigné, battu, abusé.

Heureusement, aujourd’hui le petit Oscar est tiré d’affaire, il est scolarisé dans une classe inclusive à Bruxelles, où il fait de très beaux progrès, et les services sociaux belges ont été exemplaires, on a pu compter sur eux quand la maman d’Oscar a été hospitalisée pour le Covid. Ils ont vu tout ce que faisait la maman, l’ont accompagnée et ont clos le dossier pour lequel il n’y aurait jamais avoir eu que de l’aide, pas de signalement, et encore moins un placement.

Voici les captures d’écran d’échanges Twitter que nous avions eu avec “Liberté pour Oscar” et M. Lecerf.

Au lieu d’écouter les graves plaintes, M. Lecerf n’enquête pas sur ses services, et prend pour argent comptant les décisions d’un juge qui a fait illégalement pression, à de nombreuses reprises, sur les autorités belges pour qu’elles leur rendent son petit captif.

Quel intérêt avait ce juge dans l’affaire ? Nous ne le saurons jamais, car il avait prétendu s’être défait du dossier à notre requête (Oscar étant de nationalité belge, et résidant en Belgique, donc le refus initial de dessaisissement du juge français était illégal). Nous avions alors signalé son comportement au Conseil Supérieur de la Magistrature ; mais il était toujours en charge du dossier, ne s’en était pas dessaisi en vérité ; le dossier a donc été classé car on ne peut porter réclamation sur un juge tant qu’il est instruit de l’affaire.

Et Inès, la maman d’Oscar, a été hospitalisée, est tombée dans le coma après avoir contracté le Covid et avant d’avoir pu porter plainte pour les abus dont Oscar a été victime. Elle est sortie des mois après et a pris la décision de ne pas faire auditionner Oscar pour ne pas le replonger dans son traumatisme.

Oscar est tiré d’affaire, mais les autres enfants à venir ??? Heureusement que M. Lecerf a été battu aux élections départementales (les électeurs ne s’y sont pas trompés), mais sa nomination à la CNSA soulève de douloureuses questions : pourquoi cette nomination ? Il est écrit dans le communiqué gouvernemental annonçant les nouvelles nominations à la CNSA que c’est en raison de « Son expérience de longue date d’élu local et national lui confère une expérience forte des politiques d’autonomie dans toutes leurs dimensions ». Or, ce que nous connaissons de lui, c’est plutôt son expérience de protection des services sociaux abusifs… Mais la question la plus lourde de sens, c’est : quelles seront les conséquences de cette nomination ?

Extrait du communiqué :

Par arrêté de nomination publié au Journal Officiel ce jour, Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, chargée de l’Autonomie, et Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées, ont nommé les trois personnalités qualifiées siégeant au Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).

Le Gouvernement a ainsi nommé :

M. Jean-René Lecerf, ancien sénateur, ancien président du conseil départemental du Nord, et ancien maire de Marcq-en-Barœul. Il a été, pendant plusieurs années, le président de la commission des Finances de l’Assemblée des départements de France (ADF). Son expérience de longue date d’élu local et national lui confère une expérience forte des politiques d’autonomie dans toutes leurs dimensions.

Lire le communiqué du gouvernement en entier.

L’art de prendre les Français concernés par le handicap pour des imbéciles

Portée maintes fois à l’Assemblée nationale par l’ensemble de l’opposition, la déconjugalisation de l’Allocation Adulte Handicapé (AAAH), rejetée à chaque fois par la majorité, sous les plus fallacieux prétextes (on se souviendra en particulier du mensonge aussi éhonté qu’indigne que piteux que ridicule – liste non exhaustive –) de Sophie Cluzel, secrétaire d’état en charge du handicap, à propos de l’impossibilité informatique de la pratiquer)…

La même revient, des promesses électorales plein la bouche, avec avril 2022 en ligne de mire : “C’est une piste de réflexion pour un prochain quinquennat” ose-t-elle affirmer sans broncher à Patrick Simonin dans son émission “l’invité” sur TV5 monde.

On peut constater que les défauts du Méprisant de la République, Emmanuel Macron, ont contagié sa sous-ministre…

Certainement, ce post est violent, mais moins que Mme Cluzel qui révèle par sa démagogie le taux d’estime qu’elle porte à ceux dont elle a la responsabilité.

alain griset (cropped)

Du grand écart en politique

Alain Griset, ministre délégué aux Petites et moyennes entreprises, démissionne du gouvernement après sa condamnation à six mois d’emprisonnement avec sursis et à une peine d’inéligibilité de trois ans avec sursis pour la “déclaration incomplète ou mensongère” de sa situation patrimoniale.

Lire l’article.

M. Griset, du temps où il était chauffeur de taxi, leader syndical, n’hésitait pas à manifester contre le gouvernement lorsqu’il restreignait les transports d’élèves français en situation de handicap en Belgique. Il était alors « l’allié » des parents et des associations.

Nous l’avons donc chaudement félicité de sa désignation en tant que secrétaire d’état, et espéré qu’il intercède auprès de sa collègue en charge du handicap Sophie Cluzel pour que les parents de ces élèves n’aient plus à subir tous ces refus et autres tracasseries administratives concernant le transport en Belgique alors qu’ils subissaient déjà plusieurs peines : le handicap, la déscolarisation, l’exil, et enfin les frais de transport…

Aucune réponse. Bien oui, il était devenu l’un des leurs, au gouvernement… Et, à l’instar de sa collègue Sophie Cluzel, a renié bien vite au moins une part de ses convictions.

Nous sommes quand même navrés de ce qui lui arrive aujourd’hui, d’autant plus que les sommes tues n’étaient pas des millions, qu’il paraît difficile à la lecture de l’article de savoir où était la faute et où était la maladresse, et qu’il paraît qu’il avait fait du bon travail pour les PME pendant la crise.

Mais quel gâchis… pour nos élèves et leurs parents aussi !

Sophie Cluzel 1

Rencontre avec Sophie Cluzel

Vendredi 17 septembre 2021, Sophie Cluzel s’est rendue dans le département du Nord pour un point d’étape du moratoire des places pour les Français en situation de handicap en Belgique.

À 9h45, nous avons participé à la table ronde sur la prévention des départs en Belgique.

La table ronde commençait par un point d’étape sur la déclinaison régionale du plan de prévention des départs en Belgique, puis se poursuivait par des échanges et débats avec les parties prenantes, dont l’Agence régionale de santé (ARS), le Conseil Départemental, les députés, la maire, la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), les associations de familles et les organismes gestionnaires du territoire.

Le recensement des Français en établissements belges de 2020 n’est pas terminé, en raison, en partie, de la crise pandémique. Nous avons donc eu un rappel des chiffres au 31 décembre 2019 : 8233 personnes en situation de handicap (6820 adultes et 1413 enfants) sont prises en charge dans 227 établissements wallons.

chiffres français de belgique

(Nous avons toutefois fait remarquer plus tard que, comme d’habitude, ceci ne concerne que les enfants hébergés en établissements médico-sociaux (instituts médico-pédagogiques, IMP), conventionnés avec la France, et pas les enfants transfrontaliers (environ un millier) ni les enfants hébergés dans les internats scolaires spécialisés publics (environ 500). La plupart des enfants hébergés dans les IMP sont aussi scolarisés aussi dans l’enseignement spécialisé belge.)

En arrivant sur site (un établissement de l’APAJH – Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés), nous avons pu constater que celui-ci était formé de plusieurs maisons ressemblant à des habitations typiques de la région, dans un beau cadre de verdure très bien entretenu. On aurait dit une résidence de jolis logements, mis à part que, pour plusieurs bâtiments, de nombreuses fissures dans les vitres des fenêtres témoignaient que cet organisme n’hésitait pas à accueillir des personnes avec des troubles du comportement, ce qui est assez rare pour le souligner (et souvent les raisons de l’exil en Belgique, beaucoup d’établissements français n’étant pas préparés à accueillir cette population).

Dès lors, ce qui avait été mis en place par cet organisme pour répondre aux appels à projets lancés dans le cadre de « l’arrêt des départs contraints en Belgique » ne manquait pas de motivation ni de courage. Il a été souligné cependant qu’il leur était difficile de recruter du personnel soignant, si celui des éducateurs et des aides médico-psychologiques (AMP) ne faisait pas défaut. Un bémol que nous mettrons est aussi que les postes les plus nombreux sont ceux des AMP, loin devant ceux des éducateurs spécialisés…

La secrétaire d’État Sophie Cluzel a d’abord naturellement encensé l’action du gouvernement sur sa politique du handicap en général et son moratoire sur l’exil belge en particulier. Elle a parlé des problèmes de l’établissement de Taintignies comme un « choc » qui les avait fait réagir et prendre conscience de la réalité des dérives des établissements belges, de leur « démarche commerciale », en disant qu’ils démarchaient les hôpitaux français pour leurs résidents et justifiant le moratoire via ces raisons.

Sophie Cluzel 2

(Lorsque nous avons pris la parole, nous avons expliqué la dérive de l’établissement de Taintignies par le loyer très élevé que le propriétaire faisait payer à l’association, ne laissant pas assez de marge financière pour pouvoir convenablement encadrer les résidents. Il s’agit d’un problème récurrent en Belgique que nous espérons voir pris en compte par le gouvernement wallon ; nous y travaillons. Nous avons rappelé que depuis 2018, un arrêté auquel nous avons participé a relevé fortement les exigences pour les établissements accueillant les Français, comme nous avons participé à un excellent référentiel qualité[1] de l’AViQ (Agence pour une vie de qualité, organisme contrôlant ces établissements et les établissements pour les Belges). Ces explications ont d’ailleurs reçu l’assentiment de M. Canler, Directeur Général-Adjoint de l’Agence Régionale de Santé (ARS) des Hauts-de-France.

En ce qui concerne le démarchage, nous avons aussi informé les officiels – très étonnés de l’apprendre –  que les responsables des hôpitaux psychiatriques venaient d’eux-mêmes aussi en Belgique prospecter, conscients que l’hôpital psychiatrique n’est pas un lieu de vie pour une personne en situation de handicap.)

Sophie Cluzel a repris plusieurs fois ses interlocuteurs (ARS, MDPH, Conseil départemental, APAJH…) sur le vocabulaire, préférant « maisons » à « unités de vie », pour rester dans la dimension inclusive, et demandant d’expliquer les acronymes (MAS : maison d’accueil spécialisée – FAM : Foyer d’accueil médicalisé)…

Au début, nous pensions que c’était pour que l’assistance entière puisse comprendre et sans doute l’était-ce ; mais seulement en partie, car nous nous sommes aperçus, au fur et à mesure que se déroulaient les entretiens, du peu de culture du médico-social de Sophie Cluzel, ce qui n’a pas manqué de nous étonner : elle venait quand même du milieu associatif, ayant été présidente, il est vrai, d’associations pour l’inclusion scolaire. Mais elle fut aussi administratrice à l’UNAPEI (Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis), peut-être uniquement en charge du scolaire ?

Sophie Cluzel 3

Mme Cluzel a bien rappelé la notion d’inclusivité pour justifier qu’elle ne ferait pas ouvrir de nouvelles places, car, pour elle, les solutions doivent être apportées dans le milieu de vie. Connaissant notre population : des personnes souvent sévèrement touchées, nous ne pouvons accepter de faire reporter la charge perpétuellement sur une famille, souvent des parents vieillissant, voire la fratrie quand ces parents décèdent.

Mais là encore, quand fut évoqué le cas d’un jeune homme autiste sévère avec de très gros troubles du comportement qui a été accueilli en urgence par la structure, Mme Cluzel a demandé quand est-ce qu’il pourrait travailler… Grand blanc du côté des représentants de l’établissement.

Nous avions, il y a quelque temps, critiqué Sophie Cluzel pour sa formule « nul n’est inemployable », mais nous avons maintenant cru comprendre qu’elle l’utilise peut-être plus par méconnaissance du handicap profond que par volonté de faire accepter la politique de l’inclusion à l’économie du gouvernement. Du moins est-ce notre impression.

Pire : elle a demandé ce que signifiait l’expression : « MAS à domicile » ! C’est pourtant une mesure-phare de la réponse à l’exil en Belgique !

Nous nous doutons bien que ces intervenants n’assureront pas, ou alors très rarement, une prise en charge 24h/24, comme dans une MAS… ce qui fait qu’on mettra encore la famille largement à contribution ! Et que la ministre ne soit pas au courant de ce qui se passe dans ses chantiers nous laisse sans voix.

Mme Cluzel a aussi parlé des 90 millions pour fournir des solutions en France contre l’exil en Belgique, de l’action du gouvernement pour l’école inclusive, de la formation au handicap des enseignants.

(Lorsque nous avons pris la parole, nous avons rappelé que ces 90 millions étaient pour 3 ans, donc 30 millions par an, bien peu en regard des 500 millions qui partent chaque année en Belgique. Nous avons dit aussi que la formation au handicap des enseignants, c’est très bien, mais qu’il faudrait penser à créer un tronc commun de formation initiale et continuée entre l’enseignement et le médico-social, un lexique commun, afin d’éviter l’écueil de l’acculturation. Nous pensons avoir soufflé une bonne idée à l’équipe ministérielle, espérons qu’elle ne reste pas un vœu pieux !).

Nous avons également dit : que le moratoire c’était très bien, mais qu’il y avait un problème de temporalité : avoir fait le moratoire AVANT de créer les solutions en France.

Mme Cluzel a dit que c’était en même temps. M. Canler a dit que le moratoire se limitait aux places occupées, et donc, quand une se libérait, elle pouvait être reprise. Nous avons rappelé les chiffres : 350 demandes annuelles pour 200 places se libérant = 150 familles qui restent sur le carreau.

Table ronde cluzel

Nous avons rappelé :

  • Que le moratoire était censé stopper les orientations non désirées, mais qu’il stoppe aussi les voulues ;
  • Que des enfants français scolarisés en enseignement spécialisé belge lapaient leur assiettes comme des chiens car ils avaient été pendant des années attachés, les mains derrière le dos, et que les enseignants avaient dû leur apprendre à manger avec les mains et les couverts ;
  • Que nous avions sorti des adultes autistes d’Unités pour Malades Difficiles : que ce n’était pas leur place ;
  • Que nous avions des cas de mères isolées atteintes d’un cancer et qu’on leur refusait la Belgique sans solution en France ou alors très partielles ;
  • Que quelques heures par semaine ne suffisent pas pour des handicaps lourds, complexes, des troubles du comportement, des comorbidités, des syndromes génétiques avec de multi-affections, population qu’on retrouve en Belgique ;
  • Que nous avions des parents qui ont vendu leur maison, quitté leur travail, pour venir du sud au nord de la France afin de scolariser leur enfant en Belgique ;
  • Que nous avions des élèves en plein cycle de primaire à qui on refuse de prolonger le transport en Belgique,
  • Que nous avions des élèves en secondaire qui suivaient des formations professionnelles, et qu’on interrompait pour la même raison leurs études…

Mme Cluzel a affirmé que si l’orientation en Belgique était refusée, que ce soit pour une solution équivalente en France. Nous verrons si cela va convaincre la CDAPH (Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) à laquelle nous allons très bientôt assister une famille du Nord contre le refus de renouvellement de transport pour un écolier à plein temps en Belgique, pour une décision de scolarisation à mi-temps en France.

Quant aux établissements conventionnés, du fait du moratoire, s’ils n’ont pas de place libre, solutions en France ou pas, l’orientation en Belgique ne servira à rien…

Enfin, nous avons repris la parole pour rappeler qu’il y a des parents qui se sont vu refuser l’orientation en Belgique alors qu’ils habitaient à 15 km de l’établissement demandé. Nous avons donc plaidé pour des accords transfrontaliers, comme il en existe pour la santé, la police… afin que Belges et Français puissent choisir de chaque côté de la frontière pour l’établissement qui leur convient, entre distance et prestations. Effectivement, le ministère et l’ARS allaient se pencher sur la question.

À suivre donc…


[1] Référentiel qualité régissant les services de l’AViQ. Pour accéder à sa version électronique, cliquer ici. puis : 1) Choisir le mode d’authentification « espace public » 2) Cliquer sur « Formulaires AVIQ » dans le menu de gauche 3) Cliquer sur « Référentiel Qualité».