Cour d’appel de Nancy : l’état français ne peut plus refuser l’orientation en Belgique

… si c’est le souhait des personnes ni, non plus, les frais afférents : (et, pour la scolarisation : internat, même non conventionné, transport). Une grande victoire de l’AFrESHEB. En collaboration avec Info Droit Handicap. Parents, ces galères sont terminées : les MDPH ne pourront plus vous proposer, comme des aumônes : une heure par-ci,… Continue Reading Cour d’appel de Nancy : l’état français ne peut plus refuser l’orientation en Belgique