16
Jan, 2022

Offre d’emploi – accompagnant d’élève en situation de handicap à Bruxelles

Nous sommes français, habitant à Bruxelles. Notre fils Aurélien de 11 ans a eu un grave accident en 2020 entraînant des troubles moteurs, des difficultés à écrire, ainsi qu’une voix plus faible.

Afin de pouvoir retourner au lycée français de Bruxelles à la rentrée prochaine en classe de 5ème (équivalent 1ère secondaire Belge), il aura besoin d’un(e) AESH / AVS (Accompagnant pour élève en Situation de Handicap) pour l’aider en classe et lors de ses déplacements dans l’établissement.

Nous recherchons donc une personne qui pourra accompagner notre fils sur l’année scolaire 2022-2023 pendant les heures de présence au lycée, à la fois en classe et en récréation ou sur le temps de midi, soit environ 25-30h/semaine (à confirmer). 

Aurélien a besoin d’aide pour:

  • S’organiser en classe : manipuler cahiers, livres, ordinateur, trousse, stylos, …
  • Noter les cours sur papier et/ou ordinateur, notamment lorsqu’il est fatigué et que le cours à noter est trop long 
  • Récupérer des documents donnés sur clé USB par les professeurs et gérer un bon archivage des fichiers de travail,
  • Utiliser les outils informatiques tels que Word, Excel, GéoGébra (logiciel de géométrie), …
  • Décomposer les consignes complexes afin de lui faciliter le travail et la compréhension tâche par tâche 
  • Surveiller ses déplacements en déambulateur pour assurer sa sécurité dans l’établissement ou pour aller aux toilettes (quelques pertes d’équilibre s’il est déconcentré ou bousculé). Il faudra aussi parfois l’aider à pousser son fauteuil roulant si le chemin est pentu. 

Avoir envie d’aider un garçon très motivé pour retourner dans son école auprès de ses copains est essentiel.  

Avoir une formation ou expérience d’enseignant, ergothérapeute ou orthopédagogue serait un plus mais n’est pas obligatoire. 

Aurélien est un très bon élève, il travailleur et très curieux. Il a beaucoup d’humour, est tenace et très sportif, même s’il est limité dans sa pratique du sport depuis son accident. 

Poste basé au Lycée Français de Bruxelles à Uccle (1180).

Le contrat de travail sera fait directement avec nous, ses parents. Une convention sera à signer avec l’établissement. 

Salaire payé à l’heure, à discuter selon le profil, qui sera versé par nous, les parents. 

Début: 1/09/2022 

Durée: 1 an (renouvelable en fonction des besoins) ; travail pendant toutes les semaines d’école ; pas de travail lors des vacances scolaires du Lycée Français.

Pour me contacter: Bérengère Lemaire 

email: berengerepatry@gmail.com

GSM: 0484 76 16 67

15
Jan, 2022

Handicap et inclusion scolaire : le capitole ou la roche tarpéienne des ambitions présidentielles ?

2007, débat d’entre-deux tours entre Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal :

Nicolas Sarkozy explique qu’il s’engage à scolariser tous les enfants en situation de handicap. Ségolène Royal accuse la droite d’avoir supprimé ce qu’elle avait mis en place à ce sujet et s’emporte. Nicolas Sarkozy lui répond qu’elle perd ses nerfs. C’est le tournant du débat, Royal perd non seulement ses nerfs, mais aussi les élections à ce moment-là.

2017, débat d’entre-deux tours entre Emmanuel Macron et Marine Le Pen :

Emmanuel Macron consacre sa carte blanche au handicap, à l’inclusion scolaire et à l’arrêt de « l’exil » en Belgique (on aura pu constater à la fin de son mandat qu’il s’est contenté de dispatcher les maigres ressources déjà existantes de l’inclusion scolaire, passant alors du bricolage au saupoudrage – quant à la fin de « l’exil », il a fait élaborer, avec la complicité de sa secrétaire d’état au handicap Sophie Cluzel, un moratoire des places françaises en Belgique sans implanter de solutions équivalentes en France, compliquant encore plus la vie des personnes concernées et de leurs familles).

2022, Éric Zemmour, sur le même sujet de l’inclusion scolaire, suscite la polémique et se fait tacler par ses adversaires.
Décryptage.

L’éducation, bien mal en point, fait l’actualité : Éric Zemmour l’aborde. À propos de l’inclusion scolaire, il explique « penser qu’il faut effectivement des établissements spécialisés, sauf pour les gens légèrement handicapés évidemment ». […]

« Je pense que l’obsession de l’inclusion est une mauvaise manière faite aux enfants et à ces enfants-là qui sont, les pauvres, complètement dépassés par les autres enfants, et aux enseignants »  […] « Je pense qu’il faut des enseignants spécialisés qui s’en occupent. »

Devant le flot de réactions outrées, il tente de nuancer sa pensée par plusieurs tweets, puis une vidéo, que nous diffusons pour l’analyser, comme nous diffuserons les communications publiques sur le handicap de chaque candidat.

Vous remarquerez que lui aussi, parle de la Belgique… et de « l’exil forcé ».

Il relève que l’égalité est injuste. Effectivement, le droit fondamental des élèves, c’est l’équité.

Si nous sommes idéologiquement pour l’inclusion, les limites que nous lui connaissons sont qu’une inclusion forcée ne doit pas faire le malheur de l’élève. Car, pour certains élèves, avoir un programme allégé par rapport à celui de leurs camarades ne leur posera pas de problèmes, mais pour d’autres, cela sera source de dévalorisation et de souffrance. Pour résumer, nos revendications sont que ces limites s’appliquent au cas par cas, et NON en raison du degré des déficiences de l’élève, comme le prône Éric Zemmour, ce qui est là réellement discriminant.

L’inclusion scolaire se fait actuellement à l’économie, ce qui est incontestablement néfaste pour les enfants qui présentent des besoins spécifiques modérés à sévères et/ou complexes. Une politique d’ambition sera d’accorder les moyens pour la scolarité de ces élèves. Les familles doivent avoir le choix entre une éducation à l’école ordinaire ou plus spécialisée, mais en tout cas de qualité, et adaptée à l’élève, évoluant au fur et à mesure de son parcours.

Les enseignants spécialisés, comme le personnel paramédical et éducatif, peuvent tout à fait exercer dans une école ordinaire. C’est d’ailleurs une très bonne solution pour faire progresser TOUS les élèves, comme cela est bien expliqué dans ce reportage, que tous les candidats à l’élection devraient visionner :

Il y a quelques jours, nous avons envoyé à M. Zemmour, comme à tout candidat alors déclaré (et nous continuons à envoyer au fur et à mesure des nouvelles candidatures officielles : aujourd’hui, c’était Mme Taubira), notre questionnaire handicap…

Mme Sophie Cluzel, montée sur ses grands chevaux, a bien sûr profité de l’occasion pour vanter au passage son bilan et l’action du gouvernement.

Bilan qui fut en la matière le plus désastreux que j’aie connu de tous les gouvernements, depuis 16 ans que je voyage dans le monde du handicap. Mais cela ne nous empêchera pas d’envoyer le questionnaire à M. Macron, quand il se sera enfin déclaré. Ni de relayer ses déclarations publiques sur le thème du handicap (et ses promesses, comme il y a 5 ans).

Nous le répétons : 12 millions de Français en situation de handicap, 11 millions d’aidants, le handicap peut être le sujet qui fait basculer l’élection, comme cela s’est déjà produit.

Pour l’AFrESHEB, La présidente, Isabelle Resplendino
10
Jan, 2022

Recherche sur la mobilité des Français en situation de handicap en Belgique

Appel à témoignages : Recherche sur les Français en situation de handicap et la mobilité vers la Belgique.

Je m’appelle Jérémy Mandin, chercheur en Sciences Sociales à l’Université de Liège.

Je réalise une recherche sur la mobilité de citoyens Français en situation de handicap vers des structures situées en Belgique. Je m’intéresse particulièrement aux raisons qui amènent à envisager cette solution et aussi aux défis que cette situation produit pour les familles et aidants.

Je travaille par entretiens avec des familles et aidants pour rendre compte de leurs expériences. La recherche se base sur des entretiens d’environ 1h – 1h30. Ces entretiens sont anonymes et réservés exclusivement à la recherche.

Pour participer, vous pouvez me contacter par email : jeremy.mandin@uliege.be par téléphone (+32 487 25 80 14) ou bien via Facebook (Jérémy Mandin)

Jérémy Mandin – Chercheur, Université de Liège – Projet MiTSoPro – http://labos.ulg.ac.be/socialprotection/

5
Jan, 2022

Message du Ramdam Festival (Tournai)

Diffusion du film « The Reason I Jump » à l’Imagix de Tournai Boulevard Delwart 60, 7500 Tournai
Avant-première belge
Mercredi 19 janvier à 18 h 45 suivi d’un débat – Dimanche 23 janvier à 09 h 10

Réalisateur : Jerry Rothwell – Origine : UK, USA, 2020 – Langue : V.O. (anglais) sous-titrée français et néerlandais – Durée : 1H32

Quand il écrit à l’âge de 13 ans « Sais-tu pourquoi je saute ? », Naoki Higashida, un adolescent atteint d’autisme non-verbal ne sait pas qu’il va provoquer une véritable révolution pour la compréhension de cette maladie et devenir le porte-parole de tous ceux qui, comme lui, sont incompris. Pour la première fois, le monde découvre que l’esprit enfermé dans un corps d’autiste est en fait aussi curieux, subtil et complexe que celui de n’importe qui.

«Primé dans quatre festivals dont Sundance, Sais-tu pourquoi je saute ? nous plonge dans la réalité telle que des personnes autistes peuvent la voir, en se fondant principalement sur le précieux témoignage de Naoki Higashida.» Les Inrockuptibles

Lien de l’Imagix Tournai pour réserver la place.

10
Déc, 2021
procès raté

Un procès mal préparé

Un exemple à ne pas suivre…
Établissements médico-sociaux : les parents ne peuvent engager la responsabilité de l’État faute de place disponible que s’ils en rapportent la preuve.
Extraits du blog « accents-avocat.com » (Lire l’article en entier ici).

Par un arrêt du 23 novembre 2021, la Cour administrative d’appel (CAA) de Versailles a jugé que les parents d’un enfant autiste ne peuvent rechercher l’engagement de la responsabilité de l’État faute de places disponibles que s’ils rapportent effectivement la preuve de cette absence de place dans tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) qui avaient été désignés dans la notification d’orientation de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Les faits

Les parents d’un enfant atteint de troubles du spectre autistique (TSA) saisissent la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) d’une demande d’orientation vers un établissement ou service social et médico-social (ESSMS) adapté.

Dans un premier temps, la CDAPH oriente l’enfant vers 9 instituts médico-éducatifs (IME) et services d’éducation spéciale et de soin s à domicile (SESSAD). Puis, l’année suivante, elle prend une nouvelle décision d’orientation vers 4 IME et 2 instituts médico-professionnels (IMPro).

Les parents, confrontés à une absence de place disponible dans ces structures, confient l’accompagnement de leur enfant à un établissement belge et décident d’engager la responsabilité extracontractuelle de l’État.

La procédure

Les parents adressent au ministre des solidarités et de la santé et à l’agence régionale de santé (ARS) une demande préalable indemnitaire visant à réparer le préjudice causé à leur enfant ainsi que les dommages subis par ricochet par eux-mêmes et les autres enfants de la fratrie. Cette demande fait l’objet d’un rejet implicite.

Les parents saisissent alors le Tribunal administratif mais leur requête est rejetée.

Ils interjettent appel.

[…] À titre subsidiaire, ils proposent au juge de surseoir à statuer pour se livrer à une mesure d’instruction, le temps d’obtenir de l’ARS copie des courriers qu’elle a dû recevoir des ESSMS ayant refusé l’admission. En effet, dans ce cas de figure, ces structures ont une obligation formelle d’information de l’autorité administrative, en application de l’article L. 241-6, III, alinéa 3 du CASF. […]

La solution

[…] Le juge d’appel analyse les faits de l’espèce au regard des éléments de preuve produits par les requérants. La production de divers courriers établit que les parents ont bien été confrontés au refus de 8 ESSMS sur les 15 désignés successivement par la CDAPH. Manque donc la preuve du refus des 7 autres structures. La Cour en déduit que les parents n’ont pas sollicité tous les établissements et qu’ils ne peuvent donc prétendre qu’aucun d’entre eux ne pouvait accueillir leur enfant faute de place disponible.

[…] La requête des parents est donc rejetée.

L’intérêt de l’arrêt

[…] La solution retenue par la CAA et bien sûr juridiquement pertinente. En effet, il appartient toujours au requérant de rapporter la preuve des faits dont il trouve à se plaindre. En l’espèce, les parents n’ont pas su administrer cette preuve puisqu’ils n’ont pas produit de documents établissant les refus d’admission opposés par tous les ESSMS. Sans doute est-il probable qu’ils aient néanmoins contacté l’ensemble des ESSMS avant de décider d’envoyer leurs enfants dans un établissement belge.

[..] La leçon – simple – de cet arrêt est qu’il est essentiel que les parents exposés à des absences de place disponible obtiennent des établissements sollicités des réponses négatives formelles.

Mais il faut rappeler à cette occasion que les ESSMS sollicités mais dans l’incapacité de réserver une suite favorable ont l’obligation, en vertu de l’article L. 241-6, III, alinéa 3 du CASF, de notifier leur décision de refus à la MDPH, au demandeur et à l’Administration dont relève leur autorisation. Cette décision doit mentionner ses motifs, lesquels doivent référer au principe de spécialité en vertu duquel la structure a été autorisée.  […] Compte tenu des difficultés de preuve rencontrées par les parents, on pourra s’interroger sur le point de savoir si les tous ESSMS contactés s’étaient conformés à leur obligation de notifier leur refus par écrit ; si tel n’avait pas été le cas, alors ils auraient commis une faute dont les parents pourraient demander réparation devant le juge judiciaire.

Notre analyse :

Nous rappelons que l’AFrESHEB conseille toujours systématiquement aux parents d’envoyer leur demande aux établissements par lettre recommandée avec accusé de réception (LR avec AR), afin d’avoir une preuve de la demande si l’établissement ne daigne pas répondre. Cela n’a pas été fait : les parents ont été mal conseillés.

D’autre part, dans les établissements désignés par la CDAPH, figurait un établissement belge, l’Espéranderie : personne n’a relevé cette erreur dans le jugement !

Heureusement que le blog donne des pistes de solutions pour contrebalancer ce jugement, qui ouvre une brèche considérable dans le droit des familles.

Rappelons, pour simplifier les choses, qu’il faut TOUJOURS envoyer des LR avec AR et conserver les preuves (lettre, formulaire d’envoi, accusé réception) afin d’éviter d’en arriver là. Ou d’attendre le bon vouloir des établissements et des agences régionales de santé.

Télécharger ici le jugement avec nos annotations en rouge. Nous y relevons notamment :

  • Que le jour de l’audience, l’avocate de la famille était absente ;
  • Qu’elle n’avait pas présenté de conclusions en retour du rapport du Conseiller au tribunal administratif et des conclusions de la rapporteure publique ;
  • Qu’elle avait négligé d’exposer les dépens comme pièce : « […] aucuns dépens n’ayant été exposés dans la présente instance, les conclusions des requérants tendant au remboursement des dépens sont sans objet et doivent, par suite, être rejetées »

Toutes ces erreurs mises bout à bout on entraîné un jugement qui sera préjudiciable aux autres familles, à moins d’actionner les leviers cités par le blog accents-avocats.com et l’AFrESHEB.