Actualités

Nov, 2023

Elèves qui jouent avec un mur où sont projetés des applications sportives

Projet STAFE 2022 : un gymnase numérique pour des élèves à besoins spécifiques

L’année dernière, nous avons rentré un projet STAFE (soutien au tissu associatif des Français de l’étranger) pour un gymnase numérique (système Lü) destiné à des élèves en situation de handicap dans une école belge, dont beaucoup sont français. Nous avons remporté le projet et il a été installé à la rentrée scolaire.

Pour les élèves de Sainte-Gertrude à Brugelette, fondamental et secondaire, le gymnase numérique : les élèves s’éclatent avec le logiciel Lü, en alliant réflexion, dextérité, mouvement et plaisir !

Les écoles Sainte-Gertrude remercient le Ministère français des affaires étrangères (via l’Association pour les Français en situation de handicap en Belgique, AFrESHEB ASBL et le soutien au tissu associatif des Français de l’étranger, STAFE) et ICT Community for ASD pour leurs élèves autistes (via Passwerk et la Fondation Roi Baudouin), qui leur ont permis de réaliser ce beau projet.

Sep, 2023

La CDAPH et le non-respect de la volonté de la personne : arrêt de cour d’appel

Le blog Accens-avocats a publié un article intéressant intitulé : « Handicap : le non-respect de la volonté de la personne peut parfois justifier l’annulation de la notification CDAPH ». Il s’agissait d’une mère requérante qui désirait une scolarité dans l’ordinaire pour sa fille. L’analyse du jugement par l’auteur nous permet d’en tirer des éléments intéressants susceptibles de s’appliquer aux situation vécues par les familles concernées par les solutions en Belgique et confrontées. Nous les avons donc extraits de cet excellent blog.

Par un arrêt non publié du 29 mars 2022, la Cour d’appel de Grenoble a jugé que la volonté du représentant légal d’un enfant doit être respectée, lors du traitement d’une demande d’orientation lorsque le désaccord entre l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH et ce parent n’a donné lieu à aucun entretien préalable à la notification. La Cour d’appel s’appuie notamment sur les articles suivants :

Code de l’éducation :

l’article L. 351-2, qui prescrit l’opposabilité des décisions d’orientation de la CDAPH aux établissements scolaires ;

Code de l’action sociale et des familles (CASF) :

l’article L. 241-6, relatif aux attributions de la CDAPH en matière d’orientation ainsi qu’à l’opposabilité de la notification aux ESSMS et à la faculté reconnue à la personne handicapée ou à son représentant légal de choisir nominativement un établissement ou service ; (Celui-là même sur lequel l’AFrESHEB a déjà gagné plusieurs recours/procès) ;
l’article L. 241-7, qui impose à l’équipe pluridisciplinaire de la CDAPH de recevoir la personne handicapée ou son représentant légal, accompagnée le cas échéant de la personne de son choix, pour la consulter avant édiction de la notification ;
l’article L. 241-9, qui désigne les juridictions compétentes pour connaître du contentieux des décisions de la MDPH ;
l’article R. 146-25, qui pose les principes gouvernant les procédures de demande et de révision des décisions de la MDPH ;
l’article R. 241-30, qui est prescrit à la CDAPH le devoir d’informer la personne en situation de handicap ou son représentant légal, 15 jours au moins à l’avance, de la date de la séance au cours de laquelle il sera statuer sur la demande et précisant que cette personne pourra y assister, accompagnée le cas échéant par la personne de son choix.

Pour lire l’article en intégralité, il faut s’abonner (c’est gratuit) au blog. Lire ici l’arrêt.

Août, 2023

Rentrée scolaire et handicap : comme chaque année, un désastre français

Et après… ils font des tracasseries aux parents qui veulent scolariser leur enfant en Belgique !

Selon une étude de l’UNAPEI, 23% des enfants en situation de handicap n’ont «aucune heure de scolarisation» par semaine, 28% entre 0 et 6 heures, 22% entre 6 et 12 heures et 27% bénéficient de plus de 12 heures d’enseignement hebdomadaire. Ces enfants bénéficiant de «bouts» de scolarisation se retrouvent en outre parfois dans une classe «non adaptée» à leurs besoins, «par manque de professionnels», regrette l’Unapei. C’est le cas par exemple d’élèves scolarisés en milieu ordinaire, faute d’avoir obtenu une place en classe Ulis, spécialisée dans l’accueil d’enfants handicapés, ou en institut médico-éducatif (IME), malgré la validation de leur dossier par une Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Lire l’article du Figaro en intégralité.

Noah, huit ans, présente des troubles autistiques. Après quatre ans d’attente pour une place en classe Ulis, spécialisée dans l’accueil d’élèves handicapés, la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) l’a orienté vers un Institut médico-éducatif (IME). Mais faute de place, il entrera en septembre en CE1 en milieu ordinaire.

« Nous sommes frustrés, parce qu’il est jeune et c’est à cet âge qu’il peut apprendre », déplore auprès de l’AFP sa mère, Julie, 41 ans, qui vit près de Nantes. « Nous avons fait plein de démarches, on nous fait attendre et à chaque fois c’est la déception ». Pour elle, les enfants handicapés sont « oubliés de la société ».

Caroline Poinas, 39 ans, déplore également « la lourdeur administrative » pour tenter d’obtenir pour la première fois une place en classe Ulis pour son fils de huit ans, qui a des troubles de l’attention. Elle a fait un recours en mai, après avoir essuyé un refus. « On attend, on ne sait toujours pas pour la rentrée, c’est surtout stressant pour lui », souligne-t-elle.

« Un AESH c’est indispensable pour mon fils mais il faut qu’il arrive à bien comprendre son trouble autistique », commente auprès de l’AFP Delphine Garreau, 47 ans. Elle déplore le manque de liens entre l’accompagnant et la famille de l’élève ainsi que l’absence de formation spécifique.

Cette technicienne d’atelier dans l’aéronautique espère que son fils sera accompagné par la même personne que l’an dernier pour sa rentrée en 4ème en milieu ordinaire, après des années de scolarité hachée. Lire l’article du Huffpost en intégralité.

En bref, vantée par le gouvernement, l’école pour tous tousse… Mais pas de honte : chaque année, on nous rabâche que plus d’élèves en situation de handicap sont scolarisés. On oublie de préciser que l’on met tous les besoins spécifiques dans ce nombre d’élèves, y compris les « dys » et qu’ils ne sont scolarisés souvent que très partiellement, et mal.

Juil, 2023

Visite de Charlotte Caubel en Belgique

Charlotte Caubel, secrétaire d’État française chargée de l’Enfance, s’est rendue en Belgique pour une visite de 2 jours vers la fin de ce mois de juillet.

Entre autres déplacements, elle a rencontré les services résidentiels pour jeunes de Cerfontaine à Péruwelz et du Saulchoir à Kain.

L’AFrESHEB, la seule association qui maîtrise la problématique des Français en situation de handicap en Belgique, ne fut pas conviée à cette visite. C’est dommage pour les enfants concernés, car nous aurions expliqué à Mme Caubel pourquoi les enfants français dépendent de plusieurs niveaux de pouvoirs (Wallonie pour le médico-social, Fédération Wallonie-Bruxelles pour l’enseignement et les services d’aide à la jeunesse).

Nous lui aurions expliqué aussi tous les problèmes administratifs auxquels leurs familles sont confrontées, et les raisons pour lesquelles elles ont trouvé refuge en Belgique : meilleure approche, harcèlement des services sociaux français (signalements et placements abusifs). Et pourquoi il fallait prendre le problème à la racine : en France, et ce qu’il fallait faire pour y remédier.

Voir le reportage sur la visite de Mme Caubel aux établissements du Saulchoir et de Cerfontaine. Nous notons deux points positifs : la secrétaire d’État relève que le partage du bassin de vie ne pose aucun problème éthique (est-elle au courant du moratoire pour enfants hébergés dans les centres médico-sociaux wallons qui concerne aussi ces enfants ?) et le désir de s’inspirer des bonnes pratiques (là nous sommes dubitatifs, depuis les années que nous entendons cela, c’est toujours le médical et la psychanalyse qui règnent en maîtres en France).

Il faudra que la secrétaire d’État revienne hors congés scolaires : en visitant les écoles, elle aurait une meilleure idée de l’éducation aux élèves à besoins spécifiques. Il est malheureux qu’en France, on considère toujours que c’est le médico-social ou le sanitaire qui doit s’occuper des enfants plus sévèrement touchés : une telle visite hors période scolaire en est la preuve flagrante… tandis que les autres élèves doivent s’accommoder d’une inclusion à l’économie, du saupoudrage de moyens.

Allez, Mme Caubel, et vos collègues au handicap et à l’éducation : revenez et invitez l’AFrESHEB cette fois ! Et qu’on pense aussi aux adultes.

Juil, 2023

une tirelire devant un tableau d'école et sur une calculatrice

Allocation de rentrée scolaire et les enfants français scolarisés en Belgique

Handicap et allocation de rentrée scolaire : si vous remplissez les conditions, mais que votre enfant français est scolarisé en Belgique, et que n’avez pas reçu cette allocation : Contactez votre caisse d’allocations familiales. Par courrier, téléphone ou courriel (espace « Mon Compte », rubrique « Contacter ma Caf par courriel »).

Vous recevez cette allocation – ou avez essuyé un refus sous prétexte que votre enfant est scolarisé en Belgique ? Dans les 2 cas, faites remonter à l’Association pour les Français en situation de handicap en Belgique (AFrESHEB ASBL) afin que nous puissions établir s’il existe, ou pas, une discrimination, via ce formulaire :