Nous n’avions pas encore commenté la décision prise par le Tribunal judiciaire de Narbonne le 3 février 2022, qui a condamné un institut médico-éducatif (IME) à ne pas réduire le temps de scolarisation d’un enfant après ses 16 ans.
Si, comme d’autres associations des usagers du secteur handicap, nous aurions pu nous réjouir de cette décision, nous y voyons malheureusement un double effet pervers :
- D’une part, ce n’est pas l’État qui était attaqué, alors que les moyens insuffisants donnés aux IME pour la scolarisation sont bien de son chef ;
- D’autre part, et c’est notre plus grande crainte, ce jugement va faire réfléchir à 2 fois les établissements avant de scolariser des enfants, même plus jeunes.
Nous rajouterions que les sommes remportées par la partie gagnante sont ridicules en comparaison d’une véritable scolarisation, et que l’État a donc tout intérêt à ne pas scolariser nos enfants, et de payer plutôt les frais de condamnation dans les affaires où c’est lui qui est en cause.
Analyse d’Olivier Poinsot, avocat des ESMS (établissements et services médico-sociaux), sur le jugement. Il donne des pistes sur ce qui aurait dû être fait, et ce qui est à faire, dans un jugement qui peut être cassé en appel. Espérons que la prochaine fois, on s’attaque au véritable responsable : l’État, avec, cette fois des demandes étayées en ce qui concerne les préjudices moral et financier.
