8
Mar, 2025
3 tas de billets de 200 euros sur un réveil, des seringues, un stéthoscope, une loupe (image d'illustration)

L’infirmier faisait bombance sur le dos de la CPAM[1].

[1] Caisse primaire d’assurance maladie

Une histoire incroyable. Quand on connaît les tracas que les caisses font parfois subir aux familles françaises qui ont un proche en situation de handicap en Belgique en refusant (illégalement !) de prendre en charge les frais financiers liés au transport, aux soins hors établissement, voire même à l’hébergement… Que ça rogne sur le moindre centime, que ça serre les cordons de la bourse pour le financement des établissements belges occupés par les Français (bien moins payés que les établissements français, alors qu’ils accueillent une population plus gravement touchée, celle dont justement la France ne veut pas !).

Là c’est OPEN BAR pour un infirmier véreux pendant des années, sur des sommes astronomiques, comme si le gars avait des clones : sa facturation portait sur des journées de 30h ! (alors qu’il était censé travailler à mi-temps) ; facturation qui continuait pendant les jours de repos et de vacances de ce « professionnel », sur des patients qu’il « visitait » 365 jours/an ! (l’article ne dit pas s’il rajoutait un jour les années bissextiles). En sachant que c’est un récidiviste, et qu’il a continué après avoir déjà été condamné !

(Pensée émue pour tous ceux qui bossent vraiment dur en étant honnêtes, une brebis galeuse ne devant nullement jeter l’opprobre sur toute une profession).

Fausses ordonnances, fausses facturations (même sur un mort !). Le gars facturait ses déplacements alors qu’il n’avait plus le permis depuis… 2013.

« L’appétit de Stéphane C., qui aimait les objets d’arts, les voitures et le bon vin, était pourtant connu de la CPAM depuis plusieurs années. »

À ce stade, est-ce :

  1. de l’incompétence ?
  2. de la négligence ?
  3. de la complicité ?
  4. un peu des 2 ?
  5. un peu des 3 ?

Cela ne peut pas être un défaut du système, puisque quand les Caisses veulent retenir les sous, elles savent très bien le faire, même illégalement (voir le 1er paragraphe).

De mieux en mieux : le gars se fait griller dans un département, il continue dans d’autres ! Pour plus de détails, lire l’article du Parisien.

À tous ceux qui ont tant de mal pour que les CPAM, CAF[1], MDPH[2], etc. leur accorde leurs droits à cours de recours, de tribunaux… (sans parler des poursuites illégales pour de faux trop-perçus comme certaines CAF qui demandent le remboursement de l’AAH[3] aux Français hébergés dans des établissements belges) : ayez une cuvette à portée de main pour lire l’article, car il vous donnera la nausée.

[1] Caisse d’allocations familiales

[2] Maison départementale des personnes handicapées

[3] Allocation adulte handicapé

5
Mai, 2021
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Jugement : la CPAM du 93 condamnée elle aussi

Condamnation du 28 mai 2020 qu’une nouvelle adhérente nous fait parvenir, suite aux autres condamnations obtenues en collaboration avec des familles et l’association Info droit handicap.

Cette fois, il s’agit d’une condamnation pour refus de frais de transport et d’orthophonie pour une adulte. La Caisse primaire n’a pas apporté la preuve que les frais de transport étaient compris dans le prix de journée de l’établissement, ni les soins d’orthophonie.

Les 2 commissions de recours à l’amiable ayant rejeté les demandes de la plaignante, le service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny :

Sur la demande portant sur le remboursement des frais de transport : Il y a lieu en conséquence d’infirmer la décision de la commission de recours amiable et de dire que Madame P avait droit au remboursement des frais de transport ayant fait l’objet d’une prescription médicale et d’une demande d’entente préalable les 25 juillet 2018 et 26 février 2019.

Sur la demande portant sur le remboursement des frais d’orthophoniste : Il y a lieu en conséquence de la déclarer bien fondée en son recours et de juger qu’elle avait droit au remboursement des frais d’orthophoniste qu’elle a exposés entre le l » janvier 2018 et le 30 mars 2018 à hauteur de 465 euros ainsi qu’elle en justifie.

Sur les dépens : Il y a lieu en conséquence de condamner la Caisse primaire d’assurance maladie de Seine-Saint-Denis, partie perdante, aux dépens de l’instance.

Télécharger ici le jugement anonymisé.

24
Avr, 2021
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Condamnation de la CPAM de Meurthe-et-Moselle

Refus de prise en charge des frais de transport et d’hébergement en Belgique : une CPAM française encore condamnée

La CPAM refusait à cette famille de Meurthe-et-Moselle la prise en charge des frais de transport et d’hébergement dans un internat scolaire public spécialisé belge depuis le 1er septembre 2018.

Jugement du 13 avril 2021 (pôle social du tribunal judiciaire de Val-de-Briey) : la CPAM de Meurthe-et-Moselle est condamnée à 1500 €, plus les frais de transport et d’hébergement en Belgique depuis le 1er septembre 2018, plus les dépens.

Nous avions aidé l’avocat de notre adhérente à monter le dossier. Encore une victoire bien méritée pour cette famille qui subissait la quadruple peine : handicap, absence de solutions adaptées en France, éloignement, et frais inhérents à cet éloignement !

Ce jugement s’appuie notamment sur celui de la cour d’appel de Nancy condamnant le refus d’orientation de la MDPH de Meurthe-et-Moselle en enseignement/internat secondaire spécialisé en Belgique pour un écolier français, dossier sur lequel l’AFrESHEB avait collaboré avec l’association « Info Droit Handicap ». Voir notre article à ce sujet.

Télécharger ici le nouveau jugement contre la CPAM du 13 avril 2021.