Enfant belge otage de la justice française

Le petit Oscar, 7 ans, enfant belge en situation de handicap, a été arraché à sa maman par les services sociaux et la justice française.

Image d'illustration : enfant prisonnier à côté du panneau frontalier France
Image d’illustration

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Mi-novembre, Inès, une maman belge, nous contacte. Elle est désespérée. Elle nous informe que son enfant en situation de handicap est placé en France sur ordre du juge depuis 3 mois.

La famille habitait Anvers et l’enfant de 7 ans, en situation de handicap, n’a pas pu bénéficier de la prise en charge adaptée en raison de la langue (il est francophone, et les interventions se déroulaient en néerlandais). La maman a entendu parler du système scolaire français et des auxiliaires de vie scolaire. Elle décide donc de s’installer à Lille.

Là, elle contacte les services sociaux pour l’aider à monter un dossier MDPH. Las, l’assistant social lui dit qu’il le fait, mais en fait… aucun dossier n’est rempli. Quand elle apprend cela des mois plus tard, elle dit qu’elle va se plaindre à son supérieur. Sans le savoir, elle a enclenché la machine à briser les familles.

Elle s’est entretemps débrouillée pour scolariser l’enfant, mais pour des raisons de santé et des problèmes de violence conjugale, elle a dû déménager, et la situation ne s’est pas débloquée en raison du 1er confinement.

Ensuite, l’engrenage a fait que l’enfant s’est retrouvé placé en France, dans un établissement inadapté à son handicap, où il régresse, tandis que sa maman est rentrée en Belgique, où elle est depuis domiciliée. Le juge français refuse de se dessaisir du dossier pour un confrère belge, alors que l’enfant est Belge !

Nous avons informé de cette situation les Défenseurs des Droits français et belges et nous demandons au Consulat belge en France et à l’Ambassade française à Bruxelles de tout faire pour que le dossier de l’enfant soit remis à la justice belge.

Pour aider cet enfant, veuillez signer ici la pétition « Liberté pour Oscar » écrite par sa maman.

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La maman a lancé un appel à l’aide déchirant, que vous pouvez visionner sur cette courte vidéo ci-dessous :

PS : la maman veut parler d’une auxiliaire de vie scolaire (AVS) ou d’accompagnante d’enfant en situation de handicap (AESH) quand elle parle d’institutrice spécialisée pour l’enfant. Elle cite aussi la somme de 7000 euros par mois pour les services sociaux : elle en tire la source de plusieurs associations de défense de l’enfant.

Hôtel de ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve en rouge

L’AFrESHEB a célébré le 22q11 Day

Grâce à notre administratrice Véronique Sarek, l’Hôtel de Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve s’est illuminé de rouge en ce jour du 22 novembre, journée internationale de la délétion 22q11. C’était la première fois que la Belgique rejoignait ce mouvement européen de sensibilisation.

Bravo à cette maman qui a su sensibiliser sa ville à cette cause !

Pour aller plus loin :

L’article de vivre ici : des bâtiment publics illuminés de rouge en Belgique

La page Facebook de 22q11 Europe

La délétion 22q11 sur Orphanet

La délétion 22q11 sur Wikipedia

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Quand le gouvernement et les associations gestionnaires écartent délibérément les experts du handicap.

Le 5 octobre 2020, une lettre de mission de Sophie Cluzel, Secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, désignait Mme Cornu-Pauchet pilote de la prévention des départs non souhaités des Français en Belgique.

Dans cette lettre, il était stipulé notamment : «… vous veillerez à : construire une relation de travail de qualité avec les associations représentatives des personnes en situation de handicap et les personnes elles-mêmes, ainsi qu’avec les organismes gestionnaires d’établissements et services médico-sociaux dont le concours sera nécessaire pour tenir un haut niveau d’ambition. »

Dès que nous avons pris connaissance de cette lettre le mois dernier, nous avons donc proposé la participation de l’AFrESHEB ASBL (Association pour les Français en situation de handicap en Belgique, association sans but lucratif) à Mme Cornu-Pauchet.

En effet, notre connaissance des deux systèmes, et particulièrement du belge, depuis des années, fait de nous le seul véritable expert de ce que viennent chercher en Belgique les Français, que ce soit au niveau de l’enseignement spécialisé et intégré, ou des établissements médico-sociaux.

La présidente de l’association siège depuis encore bien plus longtemps dans les groupes de travail des gouvernements belges, que ce soit à l’enseignement ou au handicap, et sous le quinquennat français précédent, les groupes de travail franco-belges sur l’accord-cadre franco-wallon (c’est elle qui avait obtenu que les associations y participent) et les groupes français pour la création des Unités d’enseignement en maternelle autisme, qu’elle avait obtenue grâce au relais de son programme par le précédent député des Français du Benelux, Philip Cordery.

Sous le ministère wallon du handicap d’alors, celui de Maxime Prévot, elle avait participé aux travaux de l’arrêté qui a relevé drastiquement les normes pour les établissements accueillant des Français, ainsi qu’au référentiel qualité pour tous les services handicap wallons. Elle siège également au Conseil supérieur des élèves à besoins spécifiques et a participé à de nombreuses réunions aux cabinets des Ministres de l’Éducation qui se sont succédé à la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Mme Cornu-Pauchet n’a pas donné suite à notre proposition de participation, ce que nous déplorons, car, comme disait un proverbe marocain : « Ce que tu fais pour moi, si tu le fais sans moi, tu le fais contre moi ».

Nous ne connaissons que trop la raison de cette mise à l’écart. Il s’agit de ne pas faire s’écrouler la communication du gouvernement français, qui assure avoir arrêté l’exil en Belgique alors qu’en fait il a suspendu pratiquement toutes les orientations sans créer les solutions équivalentes en France. Les familles doivent le plus souvent se contenter de solutions partielles, inadaptées, voire plus éloignées que la Belgique (par exemple pour un enfant parisien, un établissement dans le sud-ouest de la France). Il est évident que la participation de l’AFrESHEB à un groupe de travail concerné ferait éclater le mensonge.

Mais ce n’est pas tout : le 26 octobre, la Fédération Sésame Autisme lance un message :

« Cette période d’urgence sanitaire est compliquée pour les personnes autistes et leurs familles. Elle l’est d’autant plus pour toutes les personnes autistes hébergées dans des établissements belges et leurs familles qui n’ont eu d’autres choix que cette solution belge. Un groupe de familles s’est réuni au sein de la Fédération Française SESAME AUTISME afin de se faire entendre auprès des pouvoirs publics, créant le « Groupe France-Belgique ». Ce groupe demande que soit prise en compte la spécificité de cette situation transfrontalière en cette période de crise sanitaire, mais pas seulement. En effet, c’est quotidiennement que l’exil de nos protégés exilés pose problème. Nous souhaitons vous faire connaître ce groupe « France-Belgique », afin que les personnes dans la même situation nous rejoignent. N’hésitez pas à venir vers nous pour nous faire connaître votre situation et/ou celle de votre enfant actuellement accueilli en Belgique. Nous attachons une importance fondamentale à ce que les voix de ces personnes exilées et celles de leurs familles soient entendues. Christine Meignien, Présidente de la FFSA »

L’AFrESHEB a donc proposé son aide. Mais, pas plus que le gouvernement français, la fédération Sésame Autisme n’en a voulu. Et, pour tout dire, cela ne nous étonne guère.

Sauf quelques idéalistes, les associations gestionnaires, qui voudraient bien récupérer les 500 millions d’euros que la France envoie chaque année en Belgique, sont cependant promptes à s’y débarrasser des dossiers les plus compliqués : personnes avec de lourdes déficiences, des troubles du comportement importants, des comorbidités…

La participation de l’AFrESHEB pourrait bien sûr là aussi, révéler ce double discours.

Nous espérons nous tromper et que, suite à ce message, nous serons invités par Mmes Cornu-Pauchet et Christine Meignien. Sans cela, il faudra bien se rendre à l’évidence sur le fait que nous sommes dans le vrai.

Edit : Le groupe de Familles « France-Belgique » nous a contactés. C’est donc avec grand plaisir que, dès que les conditions sanitaires le permettront, nous collaborerons.

Réunion avec Mme la Ministre de l’Éducation Caroline Désir à propos de la réforme de l’intégration scolaire

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À la suite de notre courrier concernant la suppression de l’intégration des élèves à besoins spécifiques venant de l’enseignement ordinaire, nous avons eu le lundi 19 octobre 2020 une réunion avec la Ministre Mme Caroline Désir et son cabinet. Les associations ont pu être rassurées sur certains points cruciaux dans la réforme de l’intégration scolaire des élèves à besoins spécifiques. D’autres points sont encore « en chantier » et nous nous ferons l’écho des avancées au fur et à mesure qu’elles nous parviendront.

Les associations signataires du courrier :

Les associations signataires du courrier :

Plateforme JABS (Jeunes à besoins spécifiques), Grandir Ensemble Belgique, Association X Fragile Belgique, APEDAF, Cœur à Corps ASBL, EHP Belgique, Troublendys, TDA/H Belgique, Autisme Belgique, AFrESHEB ASBL, PRINSSA, Les autistes oubliés, auxquelles s’est jointe après envoi du courrier : Autisme Liège.

Lire le compte rendu.

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