Proposition de loi pour les Français en situation de handicap vivant à l’étranger

Proposition de loi visant à renforcer les droits des personnes en situation de handicap de nationalité française résidant hors de France par M. Damien Regnard, Sénateur (Les Républicains). Cette proposition a pour vocation de renforcer les droits de nos compatriotes en situation de handicap établis hors de France à travers plusieurs dispositifs. Il s’agit notamment… Continue Reading Proposition de loi pour les Français en situation de handicap vivant à l’étranger