Suite à la demande de plusieurs familles, nous récapitulons ici les documents à recevoir lors de l’inscription (et par la suite) de votre enfant/adulte dans un établissement belge. Ceux-ci peuvent aussi se trouver sur le site Internet de l’établissement, le cas échéant.

Les documents que vous devez recevoir d’un centre conventionné avec la France :

À l’inscription :

• La convention d’accueil que vous devez signer
• Le projet du service
• Le règlement d’ordre intérieur (ROI).

Ensuite :

• Le projet individuel qui doit être élaboré avec l’usager et sa famille ou représentants légaux :

Le service met en place un projet individuel pour chaque usager et le formalise. Ce projet individuel est élaboré en concertation avec la personne ou son représentant légal s’il échet, sa famille et l’ensemble des intervenants internes et externes. Il contient au minimum :

• 1° l’identification du bénéficiaire;
• 2° les objectifs à atteindre;
• 3° la méthodologie utilisée et les moyens concrets mis en œuvre pour atteindre ses objectifs;
• 4° la ou les personne(s) ressource(s);
• 5° la procédure d’évaluation et la date d’échéance de celle-ci.
• Il est établi pour la première fois, dans un délai de six mois à dater de l’admission dans le service.
• § 3. Pour construire le projet personnalisé, le service mène une évaluation globale de la personne en abordant au moins les domaines de vie suivants :
• 1° l’autonomie ;
• 2° les habiletés domestiques ;
• 3° les habiletés préscolaires et scolaires ;
• 4° les habiletés professionnelles ;
• 5° les comportements défis ;
• 6° le sensori-moteur ;
• 7° la socialisation ;
• 8° la santé et l’hygiène ;
• 9° la communication ;
• 10° la vie affective et sexuelle;
• 11° la volonté et les préférences de la personne lorsqu’il s’agit d’un adulte ou l’intérêt supérieur de la personne lorsqu’il s’agit d’un enfant.

Chaque année :

• Le rapport annuel d’activités du service.

Autres :

• Il doit y avoir un référent pour les réclamations et, au minimum, cela doit être affiché à l’accueil, et dans d’autres endroits visibles du service, comme la charte des valeurs.

Les documents pour une école spécialisée :

• le projet éducatif
• le projet pédagogique
• le projet d’école
• le règlement des études
• le règlement d’ordre intérieur (ROI)
• un document informatif relatif à la gratuité d’accès à l’enseignement.

On vous fera, entre autres, signer :

• un document pour le droit à l’image (les utilisations pédagogiques et les utilisations publiques telles que le site internet, les réseaux sociaux doivent faire l’objet d’un accord séparé).

Ensuite :

• les parents doivent être conviés à l’élaboration du plan individuel d’apprentissage (PIA, voir page X comment s’impliquer malgré l’éloignement) – s’ils ne peuvent se déplacer, leurs souhaits doivent être recueillis par l’école.
• Pour l’enseignement secondaire, le plan individuel de transition – vers la vie adulte (PIT) s’articule sur le PIA dès l’entrée au secondaire.

Les documents pour un internat scolaire spécialisé public :

• Le projet d’établissement
• Le règlement d’ordre intérieur (ROI)
• Les tarifs de l’internat (que vous pouvez trouver ici sur Internet et qui changent chaque année).

On vous fera, entre autres, signer :

• Un document pour le recouvrement des créances et du remboursement en cas d’absence
• Un document pour le droit à l’image (les utilisations pédagogiques et les utilisations publiques telles que le site internet, les réseaux sociaux doivent faire l’objet d’un accord séparé)

Pour tous les établissements : Les autres documents à remplir et à redonner à l’établissement pour l’inscription vous seront fournis par celui-ci.

Nouvelle édition de notre guide pour les Français en situation de handicap en Belgique et leurs familles ou représentants légaux : février 2022.