Quand la France fait la leçon à l’Europe en matière de handicap

Leçon

Dans le prolongement de la publication de sa feuille de route pour le handicap, la Commission européenne a ouvert une consultation en ligne afin de recueillir les contributions, attentes et propositions concernant cette feuille de route.

La France, qui exercera la présidence du Conseil de l’Union européenne du 1er janvier au 30 juin 2022 a apporté sa contribution officielle via son secrétariat d’État en charge du handicap.

Attention ! ceci est un avertissement. Ne pas boire ni manger en lisant ce qui suit ! Risque d’étranglement.

Introduction : L’inclusion des personnes en situation de handicap constitue une des priorités du quinquennat du Président de la République, M. Emmanuel Macron, depuis 2017. Les autorités françaises soutiennent donc pleinement le projet d’une nouvelle stratégie européenne plus ambitieuse en faveur des droits des personnes handicapées pour 2021-2030.

Voici, parmi les propositions de la France, les meilleurs morceaux :

Les autorités françaises demandent que soit intégrée la dimension d’égalité entre les sexes.

La France souhaite également mettre en évidence le phénomène de vieillissement de la population qui n’est pas mentionné.

Il faut ajouter que l’article 21 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (relatif à la non-discrimination) affirme le droit des personnes handicapées à l’autonomie.

La France souhaite ajouter l’adjectif « pleine » (« full ») au terme « participation ». Et cette participation ne doit pas être limitée à la société mais être étendue à l’économie.

La feuille de route ne mentionne pas le rôle des proches aidants : pour la France, il est nécessaire de reconnaître leur engagement et d’inviter les pouvoirs publics à mettre en œuvre des mesures de soutien à leur égard.

La feuille de route ne mentionne pas la nécessité d’accroitre la capacité à disposer de données : la France souhaite également souligner l’importance de disposer de données ventilées par sexe et des statistiques ciblées, ne se limitant pas seulement à la participation et la consultation des personnes en situation de handicap au niveau européen.

Accessibilité : « adapter la société pour la rendre pleinement accessible » est une priorité qu’a rappelée la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées lors de la Conférence nationale du Handicap du 11 février 2020 ; et que les autorités françaises souhaitent voir aussi voir figurer dans la nouvelle stratégie européenne.

Concernant l’objectif d’accessibilité universelle, il pourrait être opportun de s’inspirer de la loi n° 2005-102 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 concernant l’ «accès à tout pour tous».

Le droit à une qualité de vie décente et à une vie en autonomie : la France est particulièrement attentive à donner aux personnes en situation de handicap le pouvoir d’agir. Cela passe par l’amélioration de l’accès aux droits, leur renforcement et la simplification des démarches.

les autorités françaises sont sensibles au renforcement de la participation des personnes en situation de handicap et de leurs représentants aux processus de décisions.

Pour permettre une éducation inclusive, l’enjeu majeur est d’en donner l’accès à chaque élève, tout en garantissant des adaptations nécessaires à la réussite de son parcours.

Coopération internationale et mainstreaming : la France souhaite insister sur la nécessité d’échanger des bonnes pratiques à l’échelle européenne et internationale.

Il semble nécessaire pour les autorités françaises d’indiquer qu’un dialogue structuré doit être engagé avec les associations représentatives des personnes handicapées et de leurs familles. Cela assurera une consultation étroite et une participation active de ces personnes, par l’intermédiaire des organisations qui les représentent comme le prévoit l’article 4 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

Aller plus loin :

Lire la contribution de la France à la feuille de route handicap de l’Union européenne. Génial ! Quand est-ce qu’on impose ça en France ?

Note d’humour : L’UE a pris ses précautions avec cet avertissement :