Couverture du rapport CESER HDF sur les enjeux transfrontaliers de la santé

Rapport d’étape du CESER Hauts-de-France

Sur « les enjeux transfrontaliers de la santé : quelle accessibilité aux soins des résidents frontaliers franco-belges ».

Pour la partie handicap de ce rapport (2e partie) sur laquelle nous nous basons pour cet article, la présidente de l’Association pour les Français en situation de handicap (AFrESHEB ASBL), Isabelle Resplendino, a été largement auditionnée par le Conseil Économique, Social et Environnemental Régional des Hauts-de-France (CESER HDF).
Nous remercions la commission pour son écoute attentive, et son énorme travail très qualitatif.

Nous pouvons souligner que la plupart des problématiques et pistes d’améliorations que nous portons sont bien reprises dans ce rapport :

  • Ce n’est pas que le manque de places en France qui motive le choix vers la Belgique, mais aussi les approches cognitivo-comportementalistes pratiquées aussi bien dans le secteur du médico-social que celui de l’enseignement spécialisé, une souplesse, une adaptation de la prise en compte. En Belgique, on part des possibilités de la personne, de son projet de vie, de ses besoins, y compris la vie affective et sexuelle, et on s’adapte au fur et à mesure que la personne évolue, de l’enfance à l’avancée en âge. Une vision plus éducative et humaine que médicale.
  • En miroir,le rapport souligne l’échec des prises en charge inadaptées en France, notamment pour les handicaps sévères et profonds, les troubles du comportement, l’autisme, le polyhandicap, les situations complexes – l’orientation vers la psychiatrie française – les ruptures de parcours de vie – le cloisonnement du système français MAS/FAM/Foyer de Vie sans souplesse face à une diversité de population.
  • Pour les frontaliers, cela correspond aussi à une solution de proximité et non à un « exil ».
  • Le rapport relève aussi les conséquences désastreuses du moratoire français sur les places des Français en Belgique, alors que les places ne sont pas créées en France et que la population de Français en Belgique vieillit et a besoin de plus de soins. Il dénonce également le sous-financement scandaleux par la France des établissements belges accueillant des Français alors que les situations sont bien plus complexes, que l’inflation est plus forte qu’en France, et que les salaires sont automatiquement indexés sur l’inflation. C’est une situation qui n’est plus tenable et qui forcément va avoir un impact sur la qualité.
  • Il ne fait pas l’impasse sur les retours forcés en France pour des personnes alors à nouveau déracinées, après des années, voire des décennies passées en Belgique, avec des conséquences très lourdes. (Nous rajouterons voire parfois dramatiques, avec des syndromes de glissement et/ou le retour vers un établissement français inadapté, qui ont déjà entraîné des décès).
  • Le rapport plaide pour une meilleure formation des professionnels français et aussi une collaboration en ce sens avec les professionnels belges.

Il aborde aussi sans fard les problèmes rencontrés et demande des États généraux afin de les résoudre :

  • L’éloignement avec les familles
  • Le vide juridique du statut de résident français non reconnu en Belgique
  • Les soucis de remboursement de soins, la non-prise en charge par certaines mutuelles
  • Les obstacles administratifs (papiers d’identité, droit de vote, changement d’adresse…)

Le rapport demande aussi de continuer sur la scolarisation des enfants français en Belgique ce que, faute de temps, la commission n’a pas pu plus développer. Également, de créer l’équivalence pour les écoliers du spécialisé qui ont suivi une formation professionnelle non reconnue en France. Il demande aussi d’élargir son investigation à la mobilité des étudiants et professionnels de santé et du médico-social, et aux aînés français accueillis en Belgique.

En plus des points que nous soulevons régulièrement, le rapport préconise une aide administrative aux familles concernées par la Belgique via un référent dans chaque ARS, MDPH ou CPAM. Il est vrai que l’AFrESHEB est bien isolée dans l’aide qu’elle apporte aux familles. En général, les associations ont de toute manière l’habitude de faire une part du travail de l’État, que les Français soient en France ou ailleurs…

Il demande aussi d’abonder les fonds largement insuffisants pour répondre à la demande en France, qu’elle soit urgente ou structurelle.

En conclusion, nous ne pouvons que souligner l’efficacité du travail de cette commission, et le diffuser en espérant qu’enfin, il fasse bouger les choses pour les « oubliés des oubliés de la République » que sont les Français en situation de handicap en Belgique.

Accéder au rapport intégral.