Jugement : la CPAM du 93 condamnée elle aussi

Condamnation du 28 mai 2020 qu’une nouvelle adhérente nous fait parvenir, suite aux autres condamnations obtenues en collaboration avec des familles et l’association Info droit handicap. Cette fois, il s’agit d’une condamnation pour refus de frais de transport et d’orthophonie pour une adulte. La Caisse primaire n’a pas apporté la preuve que les frais de… Continue Reading Jugement : la CPAM du 93 condamnée elle aussi

Condamnation de la CPAM de Meurthe-et-Moselle

Refus de prise en charge des frais de transport et d’hébergement en Belgique : une CPAM française encore condamnée La CPAM refusait à cette famille de Meurthe-et-Moselle la prise en charge des frais de transport et d’hébergement dans un internat scolaire public spécialisé belge depuis le 1er septembre 2018. Jugement du 13 avril 2021 (pôle social… Continue Reading Condamnation de la CPAM de Meurthe-et-Moselle

Réponse des candidats au questionnaire d’AFrESHEB – liste 5

. Comme vous pouvez le lire ici, nous avions envoyé le 28 mars dernier un questionnaire « handicap » aux candidats aux élections du 30 mai 2021 des conseillers des Français de Belgique et des délégués consulaires. Voir ici l’ordre des listes après le tirage au sort. La plus grande partie d’entre eux ont accusé réception de notre demande et promis d’y… Continue Reading Réponse des candidats au questionnaire d’AFrESHEB – liste 5

Réponse des candidats au questionnaire d’AFrESHEB – liste 8

. Comme vous pouvez le lire ici, nous avions envoyé le 28 mars dernier un questionnaire « handicap » aux candidats aux élections du 30 mai 2021 des conseillers des Français de Belgique et des délégués consulaires. Voir ici l’ordre des listes après le tirage au sort. La plus grande partie d’entre eux ont accusé réception de notre demande et promis d’y… Continue Reading Réponse des candidats au questionnaire d’AFrESHEB – liste 8

Réponse des candidats au questionnaire d’AFrESHEB – liste 10

Comme vous pouvez le lire ici, nous avions envoyé le 28 mars dernier un questionnaire « handicap » aux candidats aux élections du 30 mai 2021 des conseillers des Français de Belgique et des délégués consulaires. Voir ici l’ordre des listes après le tirage au sort. La plus grande partie d’entre eux ont accusé réception de notre… Continue Reading Réponse des candidats au questionnaire d’AFrESHEB – liste 10